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Fermeture hebdomadaire du service des permis de conduire
Afin d'améliorer les délais de traitement des demandes des usagers, le service des permis de conduire, dont le guichet suspensions-annulations (points), est fermé au public tous les jeudis .
Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement : consultation publique
La modernisation du droit de l’environnement a pour objectif de donner un cadre de règles favorable à un véritable développement durable : un niveau élevé de protection de l’environnement, facteur de développement économique et social. La première étape des états généraux vise, d’ici au 25 juin 2013, à établir un diagnostic des qualités et des défauts du droit de l’environnement et à identifier les axes prioritaires de réforme qui devront, dans une seconde étape, faire l’objet d’un travail d’approfondissement en vue de leur mise en œuvre. Le public était invité à participer à ces états généraux en s'exprimant par le biais d'un questionnaire en ligne jusqu’au dimanche 9 juin 2013.
Consultations du public
Dans le cadre de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la participation du public, définie à l'article 7 de la charte de l'environnement, un certain nombre de pièces sont mises à la disposition du public afin que celui-ci puisse s'exprimer lors de différentes consultations. Cliquer ici pour accéder aux documents relatifs aux consultations du public en cours
