Brèves

Certificat de Projet

 
Un enjeu de simplification et de sécurisation des projets

Les entreprises ne sont pas forcément au fait des procédures à suivre, notamment dans le domaine de l’environnement, pour réaliser leurs projets. De plus, un même projet peut relever de plusieurs autorisations régies par des législations distinctes. Le chef d’entreprise peut ainsi être confronté à une diversité d’interlocuteurs et de réglementations parfois complexes à appréhender.

Les entreprises ne disposent pas toujours de la visibilité nécessaire au pilotage de leur projet, et des retards, des difficultés et des coûts supplémentaires peuvent en résulter, par exemple si un régime d’autorisation administrative n'a pas été identifié et qu'un dossier de demande devait être déposé.

L’expérimentation d’un certificat de projet vise à donner une plus grande visibilité aux entreprises sur les procédures et les règles auxquelles leurs projets vont être soumis et sur les délais d’instruction, dans un souci de sécurisation et de simplification d’une part, et d’une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux en amont, d’autre part.
 De plus, le certificat apporte une plus grande sécurité juridique grâce à la cristallisation du droit pendant 18 mois (prolongeables de 6 mois supplémentaires). Le droit applicable, sauf exceptions, sera celui en vigueur au moment de la délivrance du certificat de projet, mettant ainsi à l’abri le porteur du projet des évolutions de la règlementation qui pourraient bloquer, retarder ou renchérir son projet. Lire la suite

 
 
 

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