Brèves

Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement : consultation publique

 
Logo Etats-generaux-de-la-modernisation-du-droit-de-l-environnement-consultation-publique

La modernisation du droit de l’environnement a pour objectif de donner un cadre de règles favorable à un véritable développement durable : un niveau élevé de protection de l’environnement, facteur de développement économique et social. La première étape des états généraux vise à établir un diagnostic des qualités et des défauts du droit de l’environnement et à identifier les axes prioritaires de réforme qui devront, dans une seconde étape, faire l’objet d’un travail d’approfondissement en vue de leur mise en œuvre. Le public était invité à participer à ces états généraux en s'exprimant par le biais d'un questionnaire en ligne jusqu’au dimanche 9 juin 2013.

Le calendrier

Les états généraux : un processus de construction collective et progressive 

  • La première étape des états généraux, qui s'est déroulée jusqu’au 25 juin 2013, doit permettre de dresser un diagnostic des qualités et des défauts du droit de l’environnement, ainsi que des voies d’améliorations souhaitables.
  • Seconde  étape, les recommandations d’évolution qui auront été validées feront l’objet d’un travail d’approfondissement en vue de leur mise en œuvre .

 

Toutes les informations sur les états généraux de la modernisation du droit de l’environnement sont disponibles sur  : www.developpement-durable.gouv.fr .

Contact : contacts-egmde@developpement-durable.gouv.fr ou
 Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
 Direction des affaires juridiques – SDAJEU
 États généraux de la modernisation du droit de l’environnement
 Tour Pascal B
 92055 La Défense Cedex