Brèves

Saisir les services de l’État par voie électronique

 
SVE

Depuis le 7 novembre 2015, sur tous les sites des services de l’État en département, les usagers (particuliers, professionnels ou associations) peuvent adresser en ligne leurs demandes d’information à l’attention de l’administration ou d’envoi de dossier lié à une démarche administrative.

 

Pour les démarches qui le permettent, ce service, facultatif et gratuit, permet de renseigner en ligne un formulaire de dépôt de demande, d’y joindre les pièces justificatives nécessaires à l’accomplissement de la démarche et de le transmettre aux services administratifs compétents.
Vous pouvez depuis le 7 novembre 2015 accéder à une liste des démarches ouvertes par voie électronique.
Ces démarches peuvent s'effectuer, selon la thématique, auprès :

Ce service ne se substitue pas aux services en ligne déjà existants. Dans ce cas, les usagers sont invités à se servir directement du téléservice gouvernemental existant en se rendant sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires .

 

Deux étapes avant de commencer votre démarche

Il convient tout d’abord de vérifier si votre démarche fait partie de la liste des démarches ouvertes à la saisine par voie électronique.

Votre démarche est-elle ouverte à la saisine par voie électronique de l'administration ?

Si elle est éligible à la saisine par voie électronique, ce service vous permettra d’adresser votre demande par voie dématérialisée à l’administration. Vous devrez, pour l’accomplir, l’accompagner de certaines pièces justificatives numérisées. La liste des pièces nécessaires à l’accomplissement de votre démarche peut être consultée sur www.service-public.fr. ou sur le site internet des services de l’État de votre département. Nous vous recommandons de télécharger ces pièces afin de pouvoir les joindre à votre envoi au terme de votre demande en ligne.

Attention :
Si vous souhaitez adresser votre demande à une direction départementale interministérielle (DDT/DDTM, DDCS, DDPP ou DDCSPP), à une préfecture d’une collectivité d’outre-mer ou un Haut Commissariat de la République (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin) ou à l’administration centrale du ministère de l’Intérieur, vous devez impérativement rassembler vos pièces jointes en un seul fichier numérique qui ne devra pas excéder 5 Mo. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la fiche d’aide à la numérisation des documents.

Si votre demande s’adresse à une préfecture, vous pourrez joindre 5 fichiers et le poids maximal de l’ensemble ne devra pas excéder 50 Mo.

À l’issue de l’envoi de votre demande, vous recevrez dans les deux heures un accusé d’enregistrement à l’adresse électronique fournie comportant le numéro de votre dossier.

Dans les 7 jours (ouvrés), vous recevrez à l’adresse électronique indiquée dans le formulaire de demande, un accusé de réception vous indiquant les coordonnées du service traitant, les délais de voies de recours et l’état d’avancement de votre dossier. S’il manque des pièces à votre dossier, celles-ci vous seront indiquées dans cet accusé de réception ou ultérieurement par le service instructeur.

 

Accéder au service de saisine des services de l’État par voie électronique  : en cliquant ici