Comité départemental anti-fraudes : bilan de l’année 2022 et perspectives 2023
Le Comité Opérationnel Départemental de lutte anti-fraudes (CODAF) s’est réuni en formation plénière le 16 mars 2023 à la préfecture de la Gironde sous la présidence conjointe d’Étienne GUYOT, préfet de la Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde, représenté par Fabrice THIBIER, sous préfet de l’arrondissement de Lesparre et de Frédérique PORTERIE, Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de Bordeaux, pour dresser le bilan des actions de l’année 2022 et fixer les priorités et axes de contrôle pour l’année 2023.
Le CODAF est l’instance départementale chargée de lutter de manière coordonnée contre les fraudes aux finances publiques, les fraudes sociales et le travail illégal, ainsi que les fraudes fiscales et douanières. À ce titre, elle réunit les services de l’État et les organismes locaux de protection sociale.
En 2022, 34 opérations de contrôle coordonnées ont été conduites dans le cadre du CODAF. Ces contrôles portaient majoritairement sur les secteurs des hôtels, cafés, restaurants (29,4%), de l’agriculture et de la viticulture (26,5%) et les chantiers du BTP (23,5%). Les autres secteurs (transports, commerces, centre de soins dentaires, etc) représentaient 20,6 %.
Au total, 346 infractions ont été relevées et 148 procédures pour travail illégal ont été dressées avec la particularité d’une complexité croissante des montages frauduleux qui impose souvent des investigations plus poussées et plus exigeantes, en particulier en matière de fraudes au détachement de travailleurs.
Le secteur de la construction continue à être le premier en matière de verbalisation du travail illégal, soit 46 % des établissements verbalisés en 2022, suivi du secteur des hôtels, cafés, restaurants et du commerce (29 %) et du secteur agricole (10,8 %).
En 2022, la lutte contre la fraude aux finances publiques et sociales représente un montant de 64M€, en cumulant les montants redressés sur les préjudices subis et celui sur les préjudices évités, hors pénalités financières.
Forts de ce constat, en parallèle des actions récurrentes menées par les CODAF opérationnels, les axes prioritaires locaux de contrôles identifiés pour 2023 sont la lutte contre la traite des êtres humains, qui englobe la lutte contre l’hébergement indigne ainsi que des actions à mener dans le secteur agricole et sur les garages. Dans cette optique, le CODAF participera à des journées d’actions communes programmées organisées au niveau européen. Le second axe prioritaire est la préparation des grands évènements (coupe du monde de rugby 2023 et JO Journal officiel 2024) qui implique notamment de mener des actions dans le domaine de la sécurité privée et sur les secteurs touristiques comme le secteur des hôtels, cafés, restaurants, discothèques à Bordeaux.
