Communiqués et dossiers de presse

Audience avec les représentants des taxis de la Gironde (10/02/2015)

 
 

Michel DELPUECH, préfet de la Région Aquitaine, préfet de la Gironde, a reçu ce jour les représentants du comité de défense des taxis de la Gironde et de Bordeaux qui organisaient une manifestation en réaction à l'implantation d'UberPop en Gironde.

Le préfet a tenu à apporter aux représentants des taxis des précisions sur les procédures qui sont mises en œuvre à l'encontre de l'entreprise Uber et sur les risques auxquels s'exposent les conducteurs qui travaillent pour le service UberPop.

Il a rappelé qu' il avait signifié à M. Alexandre Molla, directeur général expansion France d'Uber, le caractère illégal de son activité au regard de différentes règles fiscales et sociales ainsi qu'au regard du code des transports qui prévoit le cadre applicable à l'activité de transport des personnes à titre onéreux.

Il a précisé la nature des infractions qui peuvent être relevées à l'encontre des conducteurs UberPop et poursuivies par le parquet : exercice illégal de la profession de taxi, exercice illégal de transport de personne, défaut d'assurance pour le transport de personnes, travail illégal par dissimulation d' activité, fraude fiscale et sociale.

Ces faits constituent des délits punissables notamment de peines d'emprisonnement et d''amendes : un an et 15 000 € pour l'exercice illégal de la profession de taxi et/ou de l'activité de véhicule de transport avec chauffeur et 3 ans d'emprisonnement et 75 000 € pour la dissimulation d'activité.

Le préfet a assuré les représentants des taxis de sa détermination afin que soient mobilisés l’ensemble des leviers d’action dont il dispose pour lutter contre la concurrence déloyale générée par l’activité d’UberPop.

Depuis novembre des contrôles ont permis d’établir une dizaine de procédures. Le préfet a demandé que ces contrôles soient multipliés et que des procédures soient systématiquement transmises à l’autorité judiciaire pour qu’elle leur donne les suites appropriées.

En outre, compte tenu des troubles qu'engendre l'activité illégale dite UberPop, le Préfet a pris un arrêté de police générale, valable sur tout le département de la Gironde, relatif à l'interdiction de cette activité.