Communiqués et dossiers de presse

Comité de suivi des mesures compensatoires de la LGV Sud Europe Atlantique

 
 

Pierre DARTOUT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet coordonnateur du chantier de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique (LGVLigne grande vitesse SEA Tours-Bordeaux), a réuni ce jour le comité inter-départemental de suivi des mesures de compensation aux destructions de spécimens et d’habitats d’espèces protégées.

A un peu plus de six mois de la mise en service de la ligne prévue le 2 juillet 2017, cette réunion a permis de faire le point avec le constructeur et l’ensemble des acteurs concernés (services de l’État, établissements publics, collectivités territoriales, associations de protection de la nature, représentation de la profession agricole et forestier…) sur l’avancement des mesures prises, en application de la réglementation, pour compenser les impacts causés par la construction de la LGVLigne grande vitesse sur les habitats naturels et les espèces protégées.

Ces mesures compensatoires consistent pour le constructeur à mettre en œuvre des actions de restauration ou de gestion des milieux favorables aux espèces protégées impactées sur des sites à proximité immédiate du tracé de la LGVLigne grande vitesse, soit par acquisition de ces sites pour les rétrocéder aux Conservatoires des espaces naturels, soit par voie de conventionnement avec les propriétaires des sites.

À ce jour, ce sont plus de 2100 ha de surface de mesures compensatoires qui ont été réalisées ou sont en cours de réalisation, sur un total d’environ 3500 ha à compenser. Les surfaces restantes seront proposées en 2017.

Les sociétés COSEA-LISEA ont également présenté lors de ce comité leur stratégie globale de mise en œuvre des mesures compensatoires en faveur du Vison d’Europe, stratégie qui a fait l’objet d’un avis favorable du Conseil national de protection de la nature le 14 septembre 2016. Enfin, de nombreux travaux de restauration écologique (boisements, recréation d’habitats…) conduits en 2016 sur le chantier de la ligne ont pu être montrés en exemples.
Le préfet a rappelé toute l’attention portée à la qualité de la mise en œuvre de la démarche « éviter, réduire, compenser » dans la réalisation de ce chantier d’envergure sur lequel 223 espèces protégées sont répertoriées. Il a été convenu à cet égard que le comité de suivi serait à nouveau réuni en juin 2016, juste avant la mise en service de la LGVLigne grande vitesse.

Le comité inter-départemental de suivi des mesures de compensation aux destructions de spécimens et d’habitats d’espèces protégées a été mis en place dans le cadre de l’arrêté interpréfectoral du 24 février 2012 portant dérogation au régime de protection des espèces protégées (article 25). Présidé par le préfet coordonnateur du chantier de la LGVLigne grande vitesse SEA, ce comité de suivi est composé notamment de représentants des services de l’État et des établissements publics, du porteur de projet, des collectivités territoriales, des associations de protection de l’environnement. Il est chargé du suivi, pendant le chantier puis en phase d’exploitation de la ligne, de la réalisation des mesures de compensation des atteintes à l’environnement. Le comité a tenu le 12 décembre 2016 sa cinquième réunion depuis sa mise en place en 2012.