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Commission de surendettement de la Gironde : présentation du rapport d’activité de l’année 2018

 
 

Avec 162.894 dossiers déposés au niveau national, l’année 2018 se caractérise par une diminution significative des situations de surendettement (-10%) avec un nombre de primo dépôts, 91.899, qui revient à un niveau proche de celui de 1990, année de mise en œuvre de la loi Neiertz sur le surendettement. En Gironde, le nombre de dossiers déposés diminue également de -7%. 4.241 dossiers ont ainsi été reçus en 2018 au guichet de la Banque de France de Bordeaux. 1.747 situations ont été orientées vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, représentant 45% des situations recevables.

En 2018, un peu plus de la moitié des personnes surendettées vivent seules selon les déclarations recueillies au moment de la présentation de leur situation à la commission de la Gironde (52,5%).
Les femmes sont plus exposées que les hommes au risque de surendettement (55,4%) et 56,6% des ménages surendettés n’ont aucun enfant à charge
Près d’un tiers des ménages surendettés dispose de ressources mensuelles nettes inférieures au SMIC Salaire minimum interprofessionnel de croissance net mensuel et près de la moitié des ménages (48,5%) ne dégagent aucune capacité de remboursement.

L’endettement global des ménages en situation de surendettement s’est élevé à 171 millions d’euros en 2018, soit un recul de 13,3% par rapport à 2017. La part des dettes à la consommation a atteint 42,1 % et près d’une situation de surendettement sur cinq ne comporte aucune dette à la consommation, contre une sur dix en 2013. La part de l’endettement immobilier dans l’endettement global des ménages surendettés est stable sur 2018 à 30,7%. En valeur, les arriérés de charges courantes sont quant à eux en diminution de 8,7% en un an.
L’endettement médian des ménages, hors dettes immobilières, s’établit à 17.713€ par dossier concerné pour un nombre médian de dettes de 7.

Deux importantes mesures de simplification sont entrées en vigueur en janvier 2018 : elles permettent aux commissions départementales d’imposer plus rapidement une solution, en limitant les négociations aux situations les plus complexes, lorsque le ménage surendetté est propriétaire d’un bien immobilier et en supprimant la phase d’homologation des mesures d’effacement par le juge d’instance, en contrepartie d’un allongement des délais de contestation.

Engagée dans ses missions de service public, la Banque de France de Bordeaux a rencontré et formé plus de 300 intervenants sociaux en 2018 afin d’améliorer la communication sur le surendettement et l’inclusion bancaire. Elle a répondu à près de 20.000 demandes émanant de particuliers, dont plus de 9.000 ont été reçus à ses guichets.

 
 

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