Communiqués et dossiers de presse

Commission départementale d'aménagement commercial (16/09/215)

 
 

La commission départementale d’aménagement commercial s'est réunie ce mercredi 16 septembre 2015. Les dossiers suivants ont été examinés :

  • CAVIGNAC : Extension du supermarché SUPER U d'une surface de vente actuelle de 2960 m² sur le lieu dit « Quatre Rillac ». La surface de vente supplémentaire demandée est de 651 m² : autorisé

 

  • ARES : Démolition et reconstruction d'un supermarché LIDL d'une surface de vente actuelle de 977m² situé avenue de Bordeaux. La surface de vente demandée est de 1686 m², soit 709 m² de surface de vente supplémentaire : autorisé

 

  • LA TESTE DE BUCH : Extension de l'hypermarché E.LECLERC d'une surface de vente actuelle de 6000 m² situé sur le Parc d'activités du Pays-de-Buch, avenue de l'Europe. La surface de vente supplémentaire demandée est de 725 m² : autorisé

 

  • SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC : Création d'un commerce de vente de denrées alimentaires de grande consommation et de produits non alimentaires d'une surface de 981,60 m² : refusé

 

La commission départementale d’aménagement commercial est composée de 11 membres : 7 élus locaux (le maire de la commune d'implantation ou son représentant, le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d’implantation ou son représentant, le président du syndicat mixte ou de l’établissement public de coopération intercommunale mentionnée à l’article L.122-4 du code de l’urbanisme chargé du schéma de cohérence territoriale dans le périmètre duquel est situé la commune d’implantation ou son représentant ou, à défaut, le maire de la commune la plus peuplée de l’arrondissement ou, à défaut, un membre du conseil départemental, le président du conseil départemental ou son représentant, le président du conseil régional ou son représentant, un membre représentant les maires au niveau départemental, un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental) et 4 personnalités qualifiées (deux en matière de consommation et de protection des consommateurs et deux en matière de développement durable et d’aménagement du territoire). Si la zone de chalandise s’étend à d’autres départements, deux personnes par département concerné (un élu et une personnalité qualifiée) sont conviées et participent au vote. La CDAC Commission départementale d'aménagement commercial est présidée par le préfet qui ne prend pas part au vote.