Communiqués et dossiers de presse

Commission départementale d'aménagement commercial (5/11/15)

 
 

La commission départementale d’aménagement commercial s'est réunie ce mercredi 4 novembre 2015. Les dossiers suivants ont été examinés :
 

BORDEAUX : création de commerces au sein de l’ensemble commercial des Bassins à flot « Quai des Caps » situé rue Lucien Faure.
- au niveau de l’îlot baptisé « Bonne espérance », la surface de vente demandée est de 3169 m² pour 13 boutiques : autorisé
- au niveau de l’îlot baptisé « Horn », la surface de vente demandée est de 1119 m² pour 7 boutiques : autorisé
- au niveau de l’îlot baptisé « Cormorin », la surface de vente demandée est de   812 m² pour 6 boutiques : autorisé

GRADIGNAN : extension de l’ensemble commercial situé 6 avenue Favard par augmentation de la surface du supermarché INTERMARCHE de 697 m² portant la surface de vente totale à 2971 m² avec notamment la création d’un nouveau Drive : autorisé

BLAYE : démolition et reconstruction d’un magasin LIDL d’une surface de vente actuelle de  857 m² situé avenue Haussmann. La surface de vente demandée est de 1420 m² soit 563 m² de surface de vente supplémentaire : autorisé

La commission départementale d’aménagement commercial est composée de 11 membres : 7 élus locaux (le maire de la commune d'implantation ou son représentant, le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d’implantation ou son représentant, le président du syndicat mixte ou de l’établissement public de coopération intercommunale mentionnée à l’article L.122-4 du code de l’urbanisme chargé du schéma de cohérence territoriale dans le périmètre duquel est situé la commune d’implantation ou son représentant ou, à défaut, le maire de la commune la plus peuplée de l’arrondissement ou, à défaut, un membre du conseil départemental, le président du conseil départemental ou son représentant, le président du conseil régional ou son représentant, un membre représentant les maires au niveau départemental, un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental) et 4 personnalités qualifiées (deux en matière de consommation et de protection des consommateurs et deux en matière de développement durable et d’aménagement du territoire). Si la zone de chalandise s’étend à d’autres départements, deux personnes par département concerné (un élu et une personnalité qualifiée) sont conviées et participent au vote. La CDAC Commission départementale d'aménagement commercial est présidée par le préfet qui ne prend pas part au vote.