Communiqués et dossiers de presse

Commission départementale d’aménagement commercial

 
 

La commission départementale d’aménagement commercial s’est réunie ce mercredi 19 décembre 2018.

Deux dossiers ont été examinés :

 

BEGLES: Modification d’un projet d’extension d’un ensemble commercial par la diminution de la surface de vente du magasin « GO SPORT » de 200 m² et la création d’un magasin « MAISON DU MONDE » de 1400m² de surface de vente. Le projet, situé rue Denis Papin Chemin de Tartifume, est déposé par la SCS BEGLES ARCINS : autorisé.

 

SAINT-SEURIN-SUR-L’ISLE : Demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale pour l’extension d’un ensemble commercial d’une surface de vente de 4 478 m² pour la création d’un magasin A’NET ECO, spécialisé dans la vente d’articles artisanaux et locaux, d’une surface de vente de 199 m². Le projet, situé au sein de la zone commerciale Barry Sud rue du Barry Sud, est déposé par la SCI P.S.MAS : autorisé.

 

 

La commission départementale d’aménagement commercial est composée de 11 membres : 7 élus locaux (le maire de la commune d’implantation ou son représentant, le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d’implantation ou son représentant, le président du syndicat mixte ou de l’établissement public de coopération intercommunale mentionnée à l’article L.122-4 du code de l’urbanisme chargé du schéma de cohérence territoriale dans le périmètre duquel est situé la commune d’implantation ou son représentant ou, à défaut, le maire de la commune la plus peuplée de l’arrondissement ou, à défaut, un membre du conseil départemental, le président du conseil départemental ou son représentant, le président du conseil régional ou son représentant, un membre représentant les maires au niveau départemental, un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental) et 4 personnalités qualifiées (deux en matière de consommation et de protection des consommateurs et deux en matière de développement durable et d’aménagement du territoire). Si la zone de chalandise s’étend à d’autres départements, deux personnes par département concerné (un élu et une personnalité qualifiée) sont conviées et participent au vote. La CDAC Commission départementale d'aménagement commercial est présidée par le préfet qui ne prend pas part au vote.

 
 

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