Communiqués et dossiers de presse

Commission départementale d’aménagement commercial

 
 
Commission départementale d’aménagement commercial

La commission départementale d’aménagement commercial s’est réunie ce mercredi 27 février 2019. Trois dossiers ont été examinés :

• BEGLES : Extension d’un ensemble par la création de 14 magasins « Le Mascaret » de secteur 1 et 2 d’une surface de vente de 4 676 m². Le projet, situé rue Denis Papin, est déposé par la SARL Société à responsabilité limitée TER ARCINS : avis favorable.

• LANGON : Création d’un ensemble commercial de 4 cellules commerciales de secteur 1 et 2 d’une surface de vente de 1 241 m² réparties en deux bâtiments distincts comprenant :
- dans le premier : une boulangerie d’une surface de vente de 280 m², un commerce équipement de la personne d’une surface de vente de 279 m² et un commerce équipement de la personne et/ou maison d’une surface de vente de 374 m²,
- dans le second : un commerce culture/loisirs d’une surface de vente de 308 m².
Le projet, situé Boulevard Pierre Lagorce, est déposé par la SARL Société à responsabilité limitée LA PLANTATION : avis défavorable.

• BELIN-BELIET : Extension d’un ensemble commercial par l’extension d’un magasin spécialisé de 2 938 m² en aménagement et décoration « Marché aux affaires », d’une surface de vente actuelle de 938,75 m² portant la surface de vente après réalisation à 1 803,47 m². Le projet, situé Avenue de Plantagenêt, est déposé par la SCI M2A BELIN : avis favorable.

La commission départementale d’aménagement commercial est composée de 11 membres : 7 élus locaux (le maire de la commune d’implantation ou son représentant, le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d’implantation ou son représentant, le président du syndicat mixte ou de l’établissement public de coopération intercommunale mentionnée à l’article L.122-4 du code de l’urbanisme chargé du schéma de cohérence territoriale dans le périmètre duquel est situé la commune d’implantation ou son représentant ou, à défaut, le maire de la commune la plus peuplée de l’arrondissement ou, à défaut, un membre du conseil départemental, le président du conseil départemental ou son représentant, le président du conseil régional ou son représentant, un membre représentant les maires au niveau départemental, un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental) et 4 personnalités qualifiées (deux en matière de consommation et de protection des consommateurs et deux en matière de développement durable et d’aménagement du territoire). Si la zone de chalandise s’étend à d’autres départements, deux personnes par département concerné (un élu et une personnalité qualifiée) sont conviées et participent au vote. La CDAC Commission départementale d'aménagement commercial est présidée par le préfet qui ne prend pas part au vote.

 
 

A lire également :