Communiqués et dossiers de presse

Lutte contre l'économie souterraine : un bilan record en 2014 pour le GIR (30/03/15)

 
 

Michel DELPUECH, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde et André RIDE, procureur général près de Cour d'Appel de Bordeaux, ont co-présidé  jeudi 19 mars le comité de pilotage du Groupe d'Intervention Régional (GIR) Aquitaine. L'année 2014 se traduit par un bilan exceptionnel de l'action judiciaire et administrative dont l'efficacité sera encore accrue dans le cadre des orientations stratégiques pour l'année 2015.

Créé en 2002, le GIR Groupe d'intervention régional s’implique prioritairement sur les infractions liées à l’économie souterraine et sur les investigations menées dans les quartiers sensibles, et en premier lieu dans les Zones de Sécurité Prioritaire. A travers ces enquêtes, il prend une part active à la lutte contre les trafics de stupéfiants qui représente 36 % des procédures dont est saisi le service.

Interministériel par essence, le GIR Groupe d'intervention régional Aquitaine envisage chaque dossier sous l'angle judiciaire, douanier et fiscal. Le but est clair : lutter contre l’économie souterraine de manière pluridisciplinaire en faisant en sorte que « le crime ne paie pas », et récupérer l’ensemble des revenus illicites par le biais de saisies judiciaires, douanières et fiscales. Ces sommes sont dévolues prioritairement aux éventuelles victimes des faits mis à jour par les enquêtes, puis à l’État.

Une activité judiciaire record en 2014

Au cours de l’année 2014, les enquêteurs du GIR Groupe d'intervention régional Aquitaine ont œuvré sur 70 dossiers, et participé en appui des services territoriaux à 36 opérations judiciaires d’envergure.

Il a procédé à la saisie pénale de plus de 11,2 millions d’euros d'avoirs criminels, ce qui représente une augmentation de plus de 128 % par rapport aux résultats de 2013, et constitue le plus haut niveau de saisie depuis la création des GIR Groupe d'intervention régional en 2002.

Dans le cadre des procédures relatives à des faits commis sur les territoires des zones de sécurité prioritaires (ZSP), le GIR Groupe d'intervention régional a procédé en lien avec les magistrats du ressort à des saisies patrimoniales à hauteur de 2,6 millions d’euros, soit une augmentation de 126 % par rapport à 2013.

Par ailleurs, le GIR Groupe d'intervention régional a procédé à plusieurs saisies complexes ou innovantes, notamment des saisies de biens immobiliers, de créances, de comptes à terme et de parts de société.

Une activité administrative qui se maintient en 2014

a) En matière douanière :  L’activité d’achat et de revente d’or et de métaux précieux, actuellement en pleine expansion, est le terreau à la fois de la revente de bijoux volés mais également de la commission d’infractions liées au non respect de la réglementation au préjudice des consommateurs ou, le plus souvent, de l’Etat et des finances publiques (dissimulation d’activité, non paiement de la taxe sur les métaux précieux...).

Dans le cadre de ses fonctions de référent régional, l’inspectrice régionale des Douanes affectée au GIR Groupe d'intervention régional Aquitaine a au cours de l’année 2014 coordonné 9 contrôles ayant donné lieu à des procédures contentieuses douanières faisant suite au contrôle d’un ou plusieurs établissements se livrant à l’activité d’achat et de revente de métaux précieux.

 48 200 € de pénalités ont été infligés dans le cadre de transactions douanières.

Enfin, l’inspectrice régionale des Douanes en fonction au GIR Groupe d'intervention régional Aquitaine au cours de l’année 2014 a transmis 99 renseignements opérationnels.

b) En matière fiscale : Le GIR Groupe d'intervention régional Aquitaine a été à l’origine de 36 bulletins de transmission d’informations aux Brigades de Contrôle et de Recherches (BCR) dont 14 ont déjà donné lieu à des propositions de vérification. Ces informations sont transmises à l’issue de la clôture des investigations pénales afin de ne pas interférer avec la phase judiciaire de l’enquête, et permettent de fiscaliser des revenus non déclarés et/ou illégaux.

De nombreuses procédures sont en ce moment en cours d’analyse dans les directions locales du ressort. Mais, il est d’ores et déjà notable qu’en 2014 l’administration fiscale a engagé à la suite des propositions de contrôle du GIR Groupe d'intervention régional des redressements fiscaux pour un total de plus de 2,3 millions d’euros.

Des stratégies renforcées pour 2015

Pour l'année 2015, la feuille de route du GIR Groupe d'intervention régional Aquitaine s'appuiera sur les stratégies globales de lutte contre la délinquance définies par les autorités administratives et judiciaires du ressort. Quatre axes majeurs d'intervention ont été confirmés :

- lutter contre l'économie souterraine, en particulier contre les trafics (stupéfiants, armes, véhicules, contrefaçons), le travail illégal, les fraudes fiscales et sociales, certaines infractions économiques (escroqueries, blanchiment, non justification de ressources...) ;

- agir  en priorité dans les zones impactées par cette économie souterraine, les zones urbaines sensibles de la région Aquitaine et les zones de sécurité prioritaires situées dans le Libournais et sur les territoires de la rive droite bordelaise ;

- favoriser l'engagement concerté et précoce du GIR Groupe d'intervention régional dans les enquêtes ;

- conforter les pratiques des services d'enquête en matière patrimoniale.

Placé sous la coordination du préfet de la région Aquitaine et des procureurs généraux près les Cours d’appel de Bordeaux, Pau et Agen, et sous l’autorité fonctionnelle du directeur interrégional de la police judiciaire de Bordeaux, le GIR Groupe d'intervention régional Aquitaine est dirigé par un commissaire de police secondé d’un chef d’escadron de gendarmerie. Le service compte dans ses rangs six policiers et cinq gendarmes, une représentante des douanes et droits indirects, une représentante de la direction générale des finances publiques, et un secrétaire. Il travaille en co-saisine avec les services  territoriaux (Police, Gendarmerie, et Douane judiciaire) sur des affaires dont la dimension patrimoniale est un élément essentiel de l’enquête afin de procéder à l’identification et la saisie de ces biens mal acquis.