Communiqués et dossiers de presse

Manifestations du 17 novembre en Gironde

 
 

 

Dans le cadre des appels à la mobilisation du samedi 17 novembre 2018, le préfet de la Gironde rappelle que le droit de manifester est un droit fondamental protégé par la loi. Il doit cependant être concilié avec d’autres libertés essentielles comme la liberté de circulation pour tous.

Ainsi, toute manifestation devait être déclarée dans un délai de 3 jours au moins avant sa date, auprès des services de la préfecture, des sous-préfectures territorialement compétentes ou en mairie pour les communes situées en zone de gendarmerie. Le lieu ou le parcours devait être précisé dans le formulaire de déclaration et les organisateurs devaient indiquer les mesures mises en place pour assurer la sécurité des participants.

Les personnes qui n’ont pas satisfait aux obligations réglementaires de déclarations de manifestation, se placent en infraction au regard des dispositions du code de la sécurité intérieure. Les organisateurs sont passibles de sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 6 mois de prison et 7500€ d’amende (article 431-9 du Code pénal). Les personnes participants à des actions de blocage routier pourront être poursuivies pour entrave à la circulation (article L421-1 du Code la route) qui constitue un délit pouvant être passible d’une peine de 2 ans de prison, 4 500€ d’amende et d’un retrait de 6 points sur le permis de conduire.

Au regard de cette journée d’action, les forces de sécurité seront fortement mobilisées et veilleront en particulier à ce que les points vitaux ne soient pas bloqués.

Le préfet de la Gironde invite la population à éviter tout déplacement inutile durant cette journée de mobilisation. Il appelle chacun  à faire preuve d’un esprit de responsabilité et de prudence pour éviter tout incident. La sécurité des manifestants mais aussi de tous les usagers de la route ainsi que des personnels chargés de l’entretien des réseaux est une priorité absolue.

Il appelle les manifestants à ne pas bloquer les services de secours et d’assistance aux personnes, des vies pouvant être en danger si ces derniers ne peuvent accéder aux lieux d’intervention. Les responsabilités personnelles de ceux qui bloqueraient et provoqueraient de telles situations, pourraient être engagées.

 
 

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