Communiqués et dossiers de presse

Modalités de délivrance des autorisations annuelles de pose de filets fixes (département Gironde)

 
 

 

À partir du lundi 1er octobre 2018, les demandeurs d’autorisations de pose de filets fixes sur l’estran girondin pourront adresser leur candidature au Service maritime et littoral de la direction départementale des Territoires et de la Mer (5 quai du capitaine Allègre, 33311 ARCACHON cedex).

Conformément à l’arrêté du préfet de la Gironde, en date du 12 septembre 2018, disponible sur le site des services de l’État en Gironde , les demandes seront traitées de la manière suivante par le Service maritime et littoral :

Pour les pêcheurs de loisir :

  • La priorité sera donnée aux demandeurs ayant déposé en personne leur dossier complet au Service maritime et littoral le 1er octobre 2018, à partir de 09h00, par ordre d’arrivée.
  • Si, après dépôt des dossiers le lundi 1er octobre, des autorisations sont encore disponibles, elles seront délivrées aux personnes ayant adressé une demande par courrier recommandé, cachet de la poste faisant foi, au Service maritime et littoral, par ordre de réception entre le 1er octobre et le 31 octobre 2018. En cas d’afflux de demandes par courrier le premier jour autorisé d’envoi, il sera procédé à un tirage au sort parmi les demandes reçues par courrier ce jour-là.

Pour les pêcheurs professionnels :

  • Les pêcheurs professionnels, prioritaires pour l’accès aux autorisations, ne sont pas concernés par les méthodes d’attribution prévues pour les pêcheurs de loisir. Ils doivent adresser une demande au Service maritime et littoral avant le 31 octobre 2018, dans les conditions fixées par l’arrêté ministériel du 2 juillet 1992.

 

Rappel :

  • une seule demande sera acceptée par foyer, dont la résidence devra se trouver dans les limites du département de la Gironde ;
  • une autorisation ne vaut que pour une seule personne ;
  • le dépôt de la demande ou son envoi par courrier doit être effectué uniquement par la personne qui sollicite une autorisation.
 
 

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