Communiqués et dossiers de presse

Présentation du projet de schéma de coopération intercommunale de la Gironde (20/10/15)

 
 
Pierre DARTOUT, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, a réuni ce matin les 53 membres de la commission départementale de coopération intercommunale de la Gironde (CDCI) afin de leur présenter la proposition de l'Etat en matière de réorganisation intercommunale. Cette proposition a fait l'objet d'une large concertation préalable auprès des élus locaux.

En application de la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) , les intercommunalités devront désormais compter un nombre minimum de 15 000 habitants sauf exception. En Gironde, la seule exception concerne les communautés de communes qui ont une densité de population nettement inférieure à la moyenne nationale ; elles sont au nombre de deux. Dans tous les cas, aucun EPCI ne pourra comprendre moins de 5000 habitants.

Le département de la Gironde compte 542 communes regroupées au sein de 37 EPCI à fiscalité propre, 232 syndicats et 2 pôles d'équilibre territoriaux et ruraux, soit 271 groupements intercommunaux. S'agissant des EPCI, 15 communautés de communes ont une population inférieure au seuil de 15 000 habitants et parmi elles, 2 bénéficient d'une dérogation au titre de leur faible densité démographique.

La proposition de l’État consiste à rationaliser les syndicats et à diminuer le nombre d'EPCI de 37 à 23, en s'appuyant sur des logiques géographiques tenant compte des centres urbains existants :

- 1 métropole sur l'arrondissement de Bordeaux regroupant 28 communes et 737 492 habitants,
- 1 communauté d'agglomération sur l'arrondissement d'Arcachon regroupant les 4 communes pour une population de 63 286 habitants,
- 1 communauté d'agglomération sur l'arrondissement de Libourne regroupant 39 communes pour une population de 82 924 habitants
- 20 communautés de communes

Ce projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) va être adressé dès demain aux communes, aux EPCI et aux syndicats mixtes concernés par les propositions de modification. Ces derniers auront 2 mois pour faire connaître leur avis. Le projet de schéma ainsi que les avis seront ensuite transmis à la commission départementale de coopération intercommunale qui disposera d'un délai de 3 mois pour se prononcer. Le schéma départemental de coopération intercommunale de la Gironde devant arrêté au plus tard le 31 mars 2016.

Consultez le projet de SDCI : www.gironde.gouv.fr