Communiqués et dossiers de presse

Projet de construction de la retenue de Caussade (Lot-et-Garonne) 

 
 

Le préfet de Région s’est engagé sous trois semaines à préciser la liste des engagements que doit fournir le maître d’ouvrage pour envisager une autorisation.

Par ordonnance publiée le 16 novembre 2018, le juge des référés du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la requête déposée par le Syndicat départemental des collectivités irrigantes de Lot-et-Garonne qui demandait la suspension de l’arrêté préfectoral de retrait d’autorisation de la retenue de Caussade.

Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, a reçu le 15 novembre dernier une délégation conduite par Serge Bousquet-Cassagne, président de la Chambre d’Agriculture du Lot-et-Garonne. Il a rappelé l’impératif du respect de la loi et l’interdiction de poursuivre les travaux de construction de la retenue qui ne bénéficient plus d’une autorisation depuis l’arrêté préfectoral de retrait du 15 octobre 2018.

Le dossier de demande d’autorisation qui avait été déposé n’établit pas la compatibilité du projet avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) et la directive cadre européenne sur l’eau.

A l’issue de l’entretien, il a été convenu que l’État fournirait sous trois semaines le cahier des charges des points du dossier à préciser, pour être en conformité avec la réglementation, sur la base duquel le porteur de projet devra déposer une nouvelle demande d’autorisation.

Le préfet n’a pris aucun engagement sur l’issue de l’instruction de ce nouveau dossier par les services de l’État.

 
 

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