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Commission de surendettement de la Gironde : présentation du rapport d’activité 2019

 
 
Commission de surendettement de la Gironde : présentation du rapport d’activité 2019

 

Avec 143.080 dossiers déposés au niveau national, l’année 2019 est caractérisée par une diminution significative des situations de surendettement (-12% par rapport à 2018) avec un nombre de primo dépôts (81.000) inférieur à celui de 1990, année de mise en œuvre de la loi Neiertz sur le surendettement. En Gironde, le nombre de dossiers déposés diminue également de manière significative (-17% par rapport à 2018). 3.529 dossiers ont ainsi été déposés auprès de
la Banque de France de Bordeaux. 1.590 situations ont été orientées vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, représentant 45% des situations recevables.

En 2019, un peu plus de la moitié des personnes surendettées vivent seules selon les déclarations recueillies au moment de la présentation de leur situation à la commission de la Gironde (56,2%). Les femmes sont plus exposées que les hommes au risque de surendettement (55,8%) et 59,5% des ménages surendettés n’ont aucun enfant à charge. Huit ménages surendettés sur dix disposent de ressources mensuelles inférieures à 2.129 euros et un peu plus de la moitié des ménages (51%) ne dégagent aucune capacité de remboursement.

L’endettement global des ménages en situation de surendettement en Gironde est de 142 millions d’euros en 2019, soit un recul de 17% par rapport à 2018. La part des dettes à la consommation est descendue à 39,6 % et près d’une situation de surendettement sur quatre ne comporte aucune dette à la consommation, contre une sur dix en 2013. La part de l’endettement immobilier dans l’endettement global des ménages surendettés reste stable à 29,7%. En valeur, les arriérés de charges courantes (dont près de la moitié représentent des dettes de logement) sont quant à eux en diminution de 19,5% en un an, représentant 12,3% de l’endettement total. L’endettement médian des ménages surendettés, hors dettes immobilières, s’établit à 17.117 euros par dossier concerné pour un nombre médian de dettes de six.

Engagée dans ses missions de service public, la Banque de France de Bordeaux a rencontré et formé plus de 260 intervenants sociaux en 2019 afin d’améliorer la communication sur le surendettement et l’inclusion bancaire. Elle a répondu à 8.665 demandes émanant de particuliers, dont 11% concernant le surendettement.

Afin d’assurer un meilleur service, la Banque de France a mis en place sur tout le territoire un accueil personnalisé sur rendez-vous. En Gironde, l’accueil du public s’effectue sur rendez-vous à Bordeaux, 13 rue Esprit des Lois, du lundi au
vendredi, de 9h00 à 17h00, et aux bureaux d’accueil et d’information de :
- Libourne, 47 boulevard Quinault (Maison des Associations), le mardi et le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à
16h00 ;
- Arcachon, dans les locaux de la Sous-Préfecture, 55 boulevard du Général Leclerc, le jeudi de 9h00 à 12h15.

La prise de rendez-vous mais aussi toute question relevant du domaine bancaire ou financier et toute demande de droit au compte ou d’accès aux grands fichiers (FCC, FICP, FNCI) peut être effectuée par l’intermédiaire du site Internet de
la Banque de France (https://www.banque-france.fr/la-banque-de-france/nous-connaitre/les-implantations/nouvelle-aquitaine ).