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Dématérialisation de l’immatriculation des navires de plaisance de moins de sept mètres

 
 
Dématérialisation de l’immatriculation des navires de plaisance de moins de sept mètres

Depuis début février, les plaisanciers peuvent faire des démarches en ligne relatives à leur navire de moins de sept mètres de longueur.

Il convient en premier lieu de créer un compte à l’adresse suivante : https://www.demarches-plaisance.gouv.fr/puma-plaisancier/

Les démarches suivantes peuvent être réalisées sur ce portail :
• vendre et acheter un navire d’occasion en propriété ou co-propriété,
• faire des changements administratifs sur le bateau (nouveau nom de baptême) ou personnels (nouvelle adresse, mail, téléphone…),
• rééditer la carte de circulation sans limite.

A noter, que les changements techniques sur le bateau ou le moteur se feront toujours par courrier ou au guichet car ils nécessitent un contrôle de l’administration.

La dématérialisation de la procédure a comme conséquence la disparition de l’ancienne carte de circulation de couleur bleue. Elle est remplacée par une carte de format A4 codifiée dont la durée de validité est portée à 10 ans. Son renouvellement pourra se faire en ligne.

Les accueils téléphonique et physique demeurent ouverts*. Les démarches par courrier sont toujours instruites à l’adresse suivante :
Direction départementale des Territoires et de la Mer - Service Maritime et Littoral - Unité de Gestion Administrative des Marins et des Navires - 5, quai du Capitaine Allègre - BP 80142 - 33311 Arcachon cedex
Mail : ddtm-gmn@gironde.gouv.fr

Pour les navires francisés au-delà de 7 mètres et/ou avec un moteur supérieur à 22 cv administratifs, et les véhicules nautiques à moteur dont la puissance est supérieure à 90 KW, aucune démarche en ligne n’est possible. Pour ces navires, le passage par la douane reste  obligatoire avant d’être immatriculés par les Affaires maritimes.

Le site internet des services de l’État recense différentes informations réglementaires relatives aux navires de plaisance et à leur immatriculation : https://www.gironde.gouv.fr/Politiques-publiques/Mer-littoral-et-securite-maritime

* Accueil téléphonique : 09 71 28 93 14, les lundi et mardi de 14h00 à 16h00 et mercredi et vendredi de 09h00 à 12h00. Horaires d’ouverture de l’accueil physique : tous les matins de 09h00 à 12h00 sauf le jeudi.

 
 

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