Communiqués et dossiers de presse

Grand débat national : versement des cahiers citoyens aux archives départementales de la Gironde

 
 
Grand débat national : versement des cahiers citoyens aux archives départementales de la Gironde

Le grand débat national a donné lieu en Gironde à l’ouverture de 352 cahiers citoyens auxquels sont venues s’ajouter plus de 55 000 contributions. Les copies de tous les cahiers et contributions ont été transmises fin février à la mission nationale du grand débat pour analyse et traitement.

Aujourd’hui, Thierry SUQUET, secrétaire général de la préfecture de la Gironde, référent départemental pour le grand débat national a remis les documents originaux (cahiers citoyens et contributions) à Agnès VATICAN, directrice des Archives Départementales de la Gironde.

Les cahiers citoyens sont désormais des archives publiques, au sens de l’article L211-4 du code du patrimoine, et des documents administratifs au sens de l’article L300-2 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA). Ils sont donc accessibles à toute personne qui en fait la demande à l’exception des documents contenant des données et intérêts protégés par la loi (articles L311-5 et L311-6 du CRPA et l’article L213-2 du code du patrimoine).

Ces documents seront consultables à compter du lundi 15 avril 2019, en salle de lecture des Archives départementales, de 8h30 à 17h00 du lundi au jeudi et de 8h30 à 15h00 le vendredi (72, cours Balguerie-Stuttenberg à Bordeaux).

Les élus du département de la Gironde ont été informés des modalités de consultation et des possibilités d’accès à ces documents.

Plus d’informations

 
 

A lire également :