Communiqués et dossiers de presse

Suspension administrative de permis conduire - nouveau barème applicable en Gironde

 
 
Suspension administrative de permis conduire - nouveau barème applicable en Gironde

Fabienne BUCCIO, préfète de la Gironde, en concertation avec les forces de l’ordre et les procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Bordeaux et de Libourne, a pris un arrêté qui fixe le nouveau  barème applicable aux suspensions administratives du permis de conduire à compter du 1er septembre 2020 dans le département de la Gironde.

Cet arrêté scelle tout d’abord l’entrée en vigueur du dispositif « éthylotest anti-démarrage » (EAD) en tant que mesure alternative à la suspension en cas de consommation d’alcool au-delà de la limite autorisée (sauf pour les titulaires de permis probatoire ou d’un permis étranger, et les conducteurs ayant des antécédents de conduite en matière d’alcool, de stupéfiants ou de grands excès de vitesse).

En application de la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 , il permet également de sanctionner l’usage du téléphone tenu en main au volant avec infraction connexe d’une suspension du permis de conduire d’1 mois.
Enfin, l’arrêté affine le barème des sanctions applicables aux suspensions de permis de conduire et étend les sanctions en cas de consommation d’alcool, de cumul d’infractions ou d’antécédents. Il prévoit en effet une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 1 an pour les infractions les plus graves contre 6 mois auparavant.

La préfète rappelle que le respect des règles vaut pour tous afin de partager et vivre ensemble la route, plus sereins et plus soucieux des autres.

Selon l’observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR),  3 244 personnes ont trouvé la mort sur les routes de France en 2019. En Gironde, ce sont 78 personnes qui sont décédées et 1 809 autres qui ont été blessées dans des accidents de la circulation dont plus d’1/4 a fait l’objet d’une hospitalisation supérieure à 24 heures.