Démarches administratives

 

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Manifestations sportives sur la voie publique

Les manifestations à caractère sportif  se déroulant sur la voie publique sont, selon les cas, soumises à simple déclaration de l'organisateur ou à autorisation préalable de la préfecture. Un dossier doit donc être obligatoirement déposé par les organisateurs préalablement à leur déroulement. Vous trouverez ci-après l'essentiel de la réglementation afférente; la procédure à suivre et les différents formulaires de déclaration ou de demande d'autorisation à télécharger.