Naturalisations

 

Tout dossier incomplet ou non classé par thème sera refusé.

 

Les postulants à la naturalisation (par décret ou par mariage) doivent prouver qu'ils maîtrisent le français au niveau "B1 oral", défini par le référentiel des langues utilisées en Europe. Ce niveau correspond à celui acquis en fin de scolarité obligatoire. Il permet de vivre de façon normale dans le pays et de participer à des conversations simples. Les candidats à la nationalité devront prouver, par un diplôme ou une attestation, qu'ils ont acquis ce niveau. Les diplômes sont permanents, les attestations sont valables 2 ans. Ces modalités seront appliquées pour tous les dossiers déposés à partir du 1er janvier 2012.

Télécharger le  "dépliant réforme langue française" :

> Dépliant réforme langue francaise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Télécharger la liste des organismes certificateurs en Gironde

> liste organismes certificateurs en Gironde 850drsp 10 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Droit de timbre de 55 € à acquitter : télécharger la "fiche d'information"

> Fiche information timbre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

RETRAIT DES DOSSIERS

  • Vous souhaitez retirer un dossier de demande de naturalisation ou de réintégration par décret .

Vous pouvez télécharger la notice explicative, les imprimés (1 et 2 ) et la charte des droits et devoirs du citoyen français ci-dessous :

La notice

> notice 1628a drsp 10 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

L'imprimé 1 de demande

> imprime1_421-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

L'imprimé 2 de situation professionnelle/domiciles

> imprime2_421-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

La charte des droits et devoirs du citoyen français

> La charte des droits et devoirs du citoyen français 11 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Attention : pour chaque demande, l'imprimé 1 ("demande") doit être rapporté en deux exemplaires .

Les 2 exemplaires de l'imprimé 1 ("demande") ainsi que la charte des droits et devoirs du citoyen français ne doivent pas être datés ni signés.

Vous pouvez également retirer les imprimés auprès des hôtesses d'accueil de la préfecture de Bordeaux ou dans les sous-préfectures du département tous les jours selon les horaires d'ouverture.

 

  • Vous souhaitez retirer un dossier de demande de naturalisation en raison du mariage . 

Vous pouvez télécharger ci-après la liste des pièces à fournir et le formulaire à compléter et à joindre aux autres pièces de votre dossier :

> liste des pièces 1629 drsp 10 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Formulaire 289 drsp 10 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Vous pouvez également retirer les imprimés auprès des hôtesses d'accueil de la préfecture de Bordeaux ou dans les sous-préfectures du département tous les jours selon les horaires d'ouverture.

 

 DEPOT DES DOSSIERS A LA PREFECTURE

  • Vous souhaitez déposer un dossier de demande de naturalisation ou de réintégration par décret .

Vous devez téléphoner tous les lundis entre 7h et 12h au numéro spécial suivant 05.56.90.67.77 . Vous serez contacté du lundi 10 h au vendredi 17 h et un rendez-vous sera fixé pour la semaine suivante. Vous devrez être en possession de votre titre de séjour lors de l'entretien téléphonique. Aucun rendez-vous ne sera accordé en-dehors de ce dispositif. Il est donc inutile de se présenter pour ce motif au guichet de la préfecture.

Attention : Afin de favoriser un traitement rapide des demandes, tout dossier incomplet ou non classé par thème sera refusé.

 

  • Vous souhaitez déposer un dossier de demande de naturalisation en raison du mariage.

Les dossiers complets doivent être envoyés par voie postale uniquement en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :

 Préfecture de la Gironde - cellule des naturalisations

2, Esplanade Charles de Gaulle CS41397
33077 Bordeaux cedex

L'imprimé "liste des pièces"  et le formulaire à compléter devront obligatoirement être joints aux autres pièces de votre dossier.

 

ACCUEIL SANS RENDEZ-VOUS AU GUICHET DE LA PREFECTURE

Vous souhaitez obtenir des renseignements auprès de la section des naturalisations : un accueil au guichet est ouvert tous  les mardis matins de 8 h 30 à 11 h 00 . Avant votre passage au guichet  des naturalisations, vous devez impérativement retirer un ticket auprès des hôtesses d'accueil

 

POUR FACILITER VOS DEMARCHES

La constitution du dossier de naturalisation oblige à présenter une traduction française des documents d'état civil rédigés en langue étrangère. Cette traduction ne peut être faite que par un traducteur assermenté.  Télécharger ici la liste des traducteurs assermentés sur Bordeaux et sa région

> liste_traducteurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

Certains actes d'état civil et parfois les casiers judiciaires en provenance de certains pays doivent comporter une apostille ou une légalisation. L'apostille est un cachet apposé au dos de la pièce d'état civil par l'autorité qui l'a délivrée.
La légalisation est un cachet apposé par le Ministère des Affaires Étrangères ou par le Consulat de votre pays d'origine qui certifie l'authenticité de la signature de l'autorité qui a émis le document d'état civil.

Toutes vos démarches " nationalité " sur Service- Public.fr