Naturalisations

 

Tout dossier incomplet ou non classé par thème sera refusé.

 

Les postulants à la naturalisation (par décret ou par mariage) doivent prouver qu'ils maîtrisent le français au niveau "B1 oral", défini par le référentiel des langues utilisées en Europe. Ce niveau correspond à celui acquis en fin de scolarité obligatoire. Il permet de vivre de façon normale dans le pays et de participer à des conversations simples. Les candidats à la nationalité devront prouver, par un diplôme ou une attestation, qu'ils ont acquis ce niveau. Les diplômes sont permanents, les attestations sont valables 2 ans. Ces modalités appliquent pour tous les dossiers déposés à partir du 1er janvier 2012.

Télécharger le  "dépliant réforme langue française" :

> Dépliant réforme langue francaise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Télécharger la liste des organismes certificateurs en Gironde

> Liste des organismes certificateurs en Gironde 850 drsp 06 14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Droit de timbre de 55 € à acquitter : télécharger la "fiche d'information"

> Fiche information timbre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

RETRAIT DES DOSSIERS

  • Vous souhaitez retirer un dossier de demande de naturalisation ou de réintégration par décret .

Vous pouvez télécharger la liste des pièces à fournir, les imprimés (1 et 2 ) et la charte des droits et devoirs du citoyen français ci-dessous :

La liste des pièces à fournir

http://33.accueil-etrangers.gouv.fr/acces-a-la-nationalite-francaise/vous-souhaitez-demander-la-20/article/liste-des-pieces-a-fournir

Vous devez obligatoirement joindre à cette liste une enveloppe timbrée au tarif en vigueur libellée à vos noms et adresse et une enveloppe "LETTRE SUIVIE" 500 g ou 1 kg (correspondant au poids de votre dossier)

L'imprimé 1 de demande

> imprime1_421-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

L'imprimé 2 de situation professionnelle/domiciles

> imprime2_421-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

La charte des droits et devoirs du citoyen français

> La charte des droits et devoirs du citoyen français 11 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Attention : pour chaque demande, l'imprimé 1 ("demande") doit être rapporté en deux exemplaires .

Les 2 exemplaires de l'imprimé 1 ("demande") doivent être datés et signés. La charte des droits et devoirs du citoyen français sera datée et signée au cours d'un entretien.

Vous pouvez également retirer les imprimés auprès des hôtesses d'accueil de la préfecture de Bordeaux ou dans les sous-préfectures du département tous les jours selon les horaires d'ouverture.

 

  • Vous souhaitez retirer un dossier de demande de naturalisation en raison du mariage . 

Vous pouvez télécharger ci-après la liste des pièces à fournir et le formulaire à compléter et à joindre aux autres pièces de votre dossier :

> liste des pièces 1629 drsp 10 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Formulaire 289 drsp 10 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Vous pouvez également retirer les imprimés auprès des hôtesses d'accueil de la préfecture de Bordeaux ou dans les sous-préfectures du département tous les jours selon les horaires d'ouverture.

 

 DEPOT DES DOSSIERS A LA PREFECTURE

Le service chargé d'instruire les demandes de naturalisation est en train de se réorganiser pour mieux vous accueillir dans le cadre de nouvelles orientations nationales à mettre en place en 2015. Aussi, nous vous informons que l'accueil du mardi dédié aux renseignements, et la prise des rendez-vous pour le dépôt des dossiers de demande de naturalisation ou de réintégration par décret sont désormais suspendus. Aucun rendez-vous par téléphone ne sera donné.

  • Vous souhaitez déposer un dossier de demande de naturalisation ou de réintégration par décret .

A partir du 1er avril 2015 (cachet de la poste faisant foi),  vous devrez envoyer votre dossier par voie postale uniquement en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :

 Préfecture de la Gironde - cellule des naturalisations

  2, Esplanade Charles de Gaulle CS41397
  33077 Bordeaux cedex

Attention : Afin de favoriser un traitement rapide des demandes, les originaux et les photocopies devront être mis ensemble, classés par thème et dans l'ordre de la liste. Dans le cas contraire, votre dossier vous sera retourné.

Les postulants devant revenir un mardi pour compléter leur dossier  devront le transmettre avec les pièces complémentaires (originaux et photocopies)  par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessus. Ils recevront du service des naturalisations un nouveau rendez-vous dès lors que leur dossier sera reconnu complet.

  • Vous souhaitez déposer un dossier de demande de naturalisation en raison du mariage.

Les dossiers complets doivent être envoyés par voie postale uniquement en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :

 Préfecture de la Gironde - cellule des naturalisations

2, Esplanade Charles de Gaulle CS41397
33077 Bordeaux cedex

L'imprimé "liste des pièces"  et le formulaire à compléter devront obligatoirement être joints aux autres pièces de votre dossier.

 

ACCUEIL

Au 1er avril 2015 , un accueil téléphonique les mardis, mercredis et  jeudis de 9 h 30 à 11 h 30 sera mis à votre disposition au numéro 05.56.90.62.99.

 

POUR FACILITER VOS DEMARCHES

La constitution du dossier de naturalisation oblige à présenter une traduction française des documents d'état civil rédigés en langue étrangère. Cette traduction ne peut être faite que par un traducteur assermenté.  Télécharger ici la liste des traducteurs assermentés sur Bordeaux et sa région

> Liste_experts_CA_Bordeaux_201402 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

Certains actes d'état civil et parfois les casiers judiciaires en provenance de certains pays doivent comporter une apostille ou une légalisation. L'apostille est un cachet apposé au dos de la pièce d'état civil par l'autorité qui l'a délivrée.
La légalisation est un cachet apposé par le Ministère des Affaires Étrangères ou par le Consulat de votre pays d'origine qui certifie l'authenticité de la signature de l'autorité qui a émis le document d'état civil.

Toutes vos démarches " nationalité " sur Service- Public.fr