Réfugié - Apatride - Protégé subsidiaire

Demander un document de voyage

 
 

Les ressortissants étrangers bénéficiaires du statut de réfugié ou d'apatride doivent être titulaires, s'ils souhaitent voyager hors de France, d'un document leur tenant lieu de passeport à savoir un titre de voyage pour réfugié qui accompagne un titre de séjour de dix ans ou un document de circulation pour étrangers mineurs.

Il en est de même des bénéficiaires de la protection subsidiaire titulaire d'un titre de séjour d'un an et exclusivement pour ceux dont l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) a indiqué qu'il ne pouvait plus s'adresser à leur pays pour obtenir un passeport.

En effet, dans le cas où l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) n'estime pas nécessaire de reconstituer les actes d'état civil, les ressortissants étrangers concernés peuvent disposer d'un passeport émanant de leur pays d'origine.

Le titre de voyage est valable cinq ans pour les réfugiés ou apatrides et le titre d’identité et de voyage un an pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire.

Il ne permet en aucun cas de retourner dans leur pays d'origine au risque de perdre le bénéfice de leur protection internationale.

 

Modalités d'établissement

Vous devez demander un rendez-vous auprès du bureau de l'asile et du guichet en complétant l'imprimé et en l'envoyant par courrier libellé à l'adresse suivante :
Préfecture de la Gironde : Direction des Migrations et de l'Intégration - BAGU - 2, esplanade Charles de Gaulle - CS 41397 – 33077 BORDEAUX Cedex

Vous recevrez une convocation par courrier. Si nécessaire, le formulaire concernant votre situation ou la liste de pièces à présenter sera joint.