Titre de séjour - Ressortissant européen

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Les ressortissants concernés

Sont concernés, les ressortissants de nationalité de l'un des pays de l'Union européenne, l’Espace Économique Européen et de la Confédération Suisse : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein,  Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et la Suède, la Suisse.

Les ressortissants appartenant à l’Union Européenne, à l’Espace Économique Européen ou à la Confédération Suisse (UE/EEE/CH) ne sont pas dans l'obligation de détenir un titre de séjour pour résider, travailler et effectuer les démarches courantes en France (emploi, logement, sécurité sociale, caisse d'allocation familiale, etc.), y compris pour les ressortissants roumains et croates qui ne sont plus soumis aux dispositions transitoires.

Les ressortissants UE/EEE/CH peuvent justifier de leur identité et de leur nationalité en présentant une carte d'identité nationale ou un passeport, sans que la présentation d'un titre de séjour ne soit requise.

Ressortissants britanniques

Suite à la ratification de l’accord de retrait, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne est effective depuis le 1er février 2020.
 Un accord de retrait prévoit une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020 au cours de laquelle l’ensemble des droits des ressortissants britanniques acquis en qualité de ressortissants européens sont maintenus.

 Les ressortissants britanniques ne sont donc pas soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour.

Pour les ressortissants britanniques et aux membres de leur famille déjà installés en France à la date de retrait du Royaume-Uni ou venant s’installer en France avant le 31 décembre 2020.

Ils n’auront l’obligation de détenir un titre de séjour qu’à compter du 1er juillet 2020 au plus tôt. Dans ce cadre, un nouveau site de demande en ligne adapté aux dispositions de l’accord de retrait sera ouvert par anticipation début juillet 2020.

 

Pour les ressortissants britanniques qui arriveront en France après le 31 décembre 2020.

Ils seront soumis quant à eux aux dispositions du droit commun ou d’un accord qui interviendrait d’ici cette date.

 

Les mineurs britanniques, au même titre que tous les mineurs étrangers, ne sont pas soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour.

 

Pour plus d'informations, consultez la page dédiée au séjour en France sur brexit.gouv.fr