Autres situations

Autres situations

 
 

Vous n'avez pas de titre de séjour ou de visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)

Vous venez d’arriver en France avec un visa de long séjour (VLS) portant la mention « carte de séjour à solliciter »

Ce visa vous permet d’entrer en France en vue d’y effectuer un séjour de plus de 3 mois. Vous devez impérativement solliciter une carte de séjour dans les 2 mois suivant votre entrée en France.

Pour demander un rendez-vous en préfecture : formulaire n°1

Vous êtes entré régulièrement en France avec visa de court séjour, un visa de long séjour portant la mention « dispense temporaire » ou sans visa

Vous êtes dispensé de solliciter un titre de séjour pour la durée mentionnée sur votre visa ou jusqu'à 90 jours si vous êtes exempté de visa ou titulaire d’un titre de séjour d’un autre pays de l’Union européenne. A l'expiration de ce délai, vous ne devez pas vous maintenir en France en situation irrégulière. Si vous souhaitez résider durablement en France, vous devez vous rapprocher des autorités consulaires françaises de votre pays d'origine, ou de tout autre pays où vous êtes légalement admissible afin d’y solliciter un visa d’installation.

Attention, dans ces conditions, vous ne pouvez prétendre qu’aux titres de séjour suivants : Conjoint de français, Parent d’enfant français mineur, Entré avant l’âge de 13 ans, 10 ans de présence en France (algériens et tunisiens uniquement), Membre de famille d’un étranger titulaire du statut « résident longue durée CE/UE » (le dépôt de la demande devra être effectué dans les 90 jours suivant l’entrée en France), Membre de famille d’un ressortissant européen, Victime de violences conjugales ou de traite des êtres humains, Etranger malade/accompagnant étranger mineur malade, Etranger remplissant les conditions d’acquisition de la nationalité françaises, Ancien combattant, Né en France, Admission exceptionnelle au séjour.

Pour demander un rendez-vous en préfecture : formulaire n°1

Vous êtes entré irrégulièrement en France

Vous ne devez pas vous maintenir en France en situation irrégulière. Si vous souhaitez résider durablement en France, vous devez vous rapprocher des autorités consulaires françaises de votre pays d'origine, ou de tout autre pays où vous êtes légalement admissible afin d’y solliciter un visa d’installation.

Attention, dans ces conditions, vous ne pouvez prétendre qu’aux titres de séjour suivants : Parent d’enfant français mineur, Entré avant l’âge de 13 ans, 10 ans de présence en France (algériens et tunisiens uniquement), Membre de famille d’un ressortissant européen, Victime de violences conjugales ou de traite des êtres humains, Etranger malade/accompagnant étranger mineur malade, Etranger remplissant les conditions d’acquisition de la nationalité françaises, Né en France, Admission exceptionnelle au séjour

Pour demander un rendez-vous en préfecture : formulaire n°1

Autres documents utiles :  CERFA 15186*03 + Notice  - CERFA 13473*01

 

Vous avez un titre de séjour annuel ou pluriannuel ou un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)

Vous venez d'arriver en France avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS)

Vous devrez impérativement valider votre VLS-TS dans le délai de trois mois qui suit votre arrivée en France. La démarche est à présent totalement dématérialisée.
Pour entamer la procédure de validation de votre visa, rendez-vous sur le portail suivant :https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Votre titre de séjour ou votre VLS-TS arrive à terme dans moins de 2 mois

Vous pouvez solliciter un renouvellement de titre de séjour, un changement de statut ou un premier titre de séjour de 10 ans.

Pour demander un rendez-vous en préfecture :  formulaire n°2

Le visa « vacances-travail »

Le visa long séjour qui vous a été délivré porte la mention « vacances-travail ». Il est accordé pour une durée de 12 mois maximum. Il vous permet d’exercer une activité salariée, sans autorisation préalable de l’administration française.
Le motif principal de votre séjour est la découverte touristique et culturelle de la France.
Selon les accords entre le Gouvernement de la République française et certains pays (*) relatif au programme « vacances-travail », vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au-delà de cette période sauf si vous êtes un ressortissant canadien. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre droit au séjour pour une durée maximum de 12 mois.

Vous êtes canadien titulaire d'un visa " vacances-travail " et sollicitez le renouvellement de votre droit au séjour, demander un rendez-vous en préfecture : formulaire n°2

 

Vous avez un titre de séjour de 10 ans

Vous devez impérativement solliciter le renouvellement de votre droit au séjour dans les 2 mois précédant le terme de votre titre actuel.

Pour demander un rendez-vous en préfecture :  formulaire n°10

INFORMATIONS PRATIQUES