Etudiant ou jeune au pair

Etudiant - Jeune au pair

 
 

Dépôt des demandes en lignes

Depuis le 17 septembre 2020, les étudiants peuvent déposer leur demande de titre de séjour en ligne en se connectant à : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/espace-personnel/connexion-inscription

Vous êtes concerné par le dépôt en ligne de votre demande si vous souhaitez renouveler votre titre de séjour étudiant et si vous êtes détenteur :

- d'un titre de séjour étudiant ou autre

- ou d'un VLS-TS étudiant ou VLS-TS étudiant mobilité

- ou d'un visa "carte de séjour à solliciter" étudiant ou étudiant mobilité (ex : ressortissants algériens)

- ou d'un visa "mineur scolarisé"

Si vous n'entrez pas dans un des cas mentionnés ci-dessus, votre demande doit être adressée par voie postale en utilisant le formulaire n°5 dédié (adresse indiquée dans le formulaire). Rappel : un récépissé ne sera délivré qu'aux seuls usagers ayant transmis un dossier complet avec photo et lettre suivie.

Attention :

Si la préfecture vous a déjà délivré un récépissé, il n'est pas nécessaire de faire une autre démarche, le bureau du séjour reviendra vers vous pour l'instruction de votre dossier.

 

Vous avez terminé vos études et validé une licence professionnelle, un diplôme de niveau master ou avez un projet de création d'entreprise

Si vous avez obtenu un diplôme y ouvrant droit, vous pouvez solliciter une carte de séjour "recherche d'emploi / création d'entreprise" (sauf étudiants algériens) ou une autorisation provisoire de séjour « Master » (sauf étudiants algériens).

Votre demande doit être adressée par voie postale en utilisant le formulaire n°5 .

Ce titre de séjour peut être demandé depuis l'étranger : si vous quittez la France à la fin de vos études, vous pourrez demander le titre de séjour "recherche d'emploi / création d'entreprise" auprès des autorités consulaires françaises à l'étranger dans les 4 années qui suivent l'obtention de votre diplôme. Plus d'informations en vous connectant sur le site de france-visas .

 

attention
Pour un changement de statut, merci de consulter les autres rubriques du site internet et d’utiliser le formulaire approprié au motif de votre demande.

 

Droit au travail

Vous pouvez consulter la page : Travailler en France

Le titre de séjour étudiant ou le visa long séjour valant titre de séjour valent autorisation de travail dans la limite de 60% de la durée annuelle du temps de travail.

Attention : en raison de la pandémie de Covid-19, un étudiant étranger peut exercer une activité professionnelle salariée dans la limite de 80 % de la durée de travail annuelle.

Cette dérogation concerne l'étranger présent en France à la date du 16 mars 2020 et ayant une carte de séjour temporaire portant la mention "étudiant". Les étudiants algériens ne sont pas concernés.

La dérogation est applicable jusqu'à la reprise effective des cours dans les universités et les établissements d'enseignement supérieur.

Cette activité professionnelle ne peut, par principe, se faire dans le cadre d’un contrat aidé, tel qu'un contrat d’apprentissage, un contrat jeune en entreprise, un contrat d’accompagnement dans l’emploi, un contrat initiative emploi, un contrat d’avenir, un contrat insertion-revenu minimum d’activité, un contrat d’insertion dans la vie sociale ou un contrat de professionnalisation (sauf, dans ce dernier cas et dans certaines hypothèses, à justifier de la cohérence entre le diplôme obtenu et le motif du contrat et de la nécessité de conclure ce contrat pour valider le diplôme).

Au-delà de 964 heures par an :

Une dérogation pour travailler au-delà de la quotité de 60% de la durée annuelle du temps de travail n’est possible que dans les cas suivants :

  • étudiants titulaires d’un contrat d’apprentissage conclu dans le cadre d’un cursus menant à un diplôme de niveau au moins équivalent au master,
  • étudiants dont la formation inclut une séquence de travail salarié (ex : faisant fonction d’interne, allocataire de recherche, assistant de langue, expert comptable…).

Une demande doit alors être adressée préalablement à la DIRECCTE en cliquant sur workinfrance.beta.gouv.fr

Les cas où une autorisation provisoire de travail reste nécessaire :

  • Les étudiants algériens dont la situation juridique est régie par l’accord franco algérien du 27 décembre 1968 modifié restent soumis à autorisation provisoire de travail, dans la limite d’un travail à mi-temps, soit 850 heures annuelles. Une demande doit alors être adressée préalablement à la DIRECCTE en cliquant sur workinfrance.beta.gouv.fr
  • Si vous suivez des études incluses dans un cycle semestriel en France sous couvert d’un visa de long séjour temporaire, et ne disposez donc pas d’une carte de séjour temporaire mention étudiant, vous pouvez solliciter une autorisation provisoire de travail en cliquant sur workinfrance.beta.gouv.fr

Le cas des stages pratiques :

Les étudiants étrangers qui effectuent un stage durant leurs études sont dispensés d’APT sous réserve que le stage soit explicitement prévu dans leur cursus et qu’il fasse l’objet d’une convention tripartite entre l’école ou l’université, l’étudiant et l’entreprise ou l’administration d’accueil. En revanche, les étudiants dont la délivrance du diplôme est subordonnée à un stage postérieur à la fin des études (experts comptables, notaires..) demeurent soumis à autorisation provisoire de travail (voir plus haut).