Etudiant ou jeune au pair

Etudiant - Jeune au pair

 
 

INFORMATION IMPORTANTE

Le guichet unique étudiant situé 166 cours de l'Argonne ferme ses portes à compter du 20 décembre 2019 à 13h00 et le site de prise de rendez-vous en ligne est suspendu.

A compter du 21 décembre 2019, les demandes étudiantes doivent être envoyées par voie postale à la Préfecture. Il n'est pas nécessaire de faire une autre démarche, la Préfecture reviendra vers vous pour l'instruction de votre dossier.

Vous n'avez pas de titre de séjour ou de visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)

  • Vous venez d’arriver en France avec un visa "étudiant - carte de séjour à solliciter étudiant-concours"

Vous devez solliciter une première carte de séjour dès votre arrivée en France.

  • Vous venez d’arriver en France avec un visa "mineur scolarisé"

Vous devez solliciter une première carte de séjour au plus tard dans les trois mois qui suivent l’acquisition de vos 18 ans.

  • Vous venez d’arriver en France avec un titre de séjour "étudiant - programme de mobilité" délivré par un autre pays de l'Union Européenne

Si vous venez en France dans le cadre d'un programme de mobilité de l'Union Européenne, vous pouvez séjourner en France pendant 360 jours maximum sous couvert de votre titre de séjour "étudiant - programme de mobilité" délivré par un autre pays de l'Union européenne, sous réserve que le projet de mobilité ait été notifié à la Direction générale des étrangers en France. Vous n'êtes donc pas tenu de solliciter un titre de séjour français.

  • Vous êtes entré régulièrement en France avec visa de court séjour, un visa de long séjour portant la mention « dispense temporaire » ou sans visa

Vous êtes dispensé de solliciter un titre de séjour pour la durée mentionnée sur votre visa ou jusqu'à 90 jours si vous êtes exempté de visa ou titulaire d’un titre de séjour d’un autre pays de l’Union européenne. À l'expiration de ce délai, vous ne devez pas vous maintenir en France en situation irrégulière. Si vous souhaitez résider durablement en France, vous devez vous rapprocher des autorités consulaires françaises de votre pays d'origine, ou de tout autre pays où vous êtes légalement admissible afin d’y solliciter un visa d’installation.

Si vous êtes entré régulièrement en France, y avez suivi sans interruption une scolarité depuis l’âge de 16 ans et y poursuivez des études supérieures, le préfet peut, à titre exceptionnel, décider de vous délivrer un titre de séjour portant la mention « étudiant ».

Pour demander un rendez-vous en préfecture : formulaire n°5

Vous avez un titre de séjour annuel ou pluriannuel ou un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et souhaitez suivre ou poursuivre des études en France

  • Vous venez d’arriver en France avec un visa mention "étudiant - CESEDA R. 311-3 6°" (VLS-TS)

Vous devez valider votre visa en ligne sur administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr dans les 3 mois qui suivent votre arrivée en France. Durant la validité de votre visa, vous n'avez aucune démarche à effectuer en préfecture. A l'expiration de votre visa, si vous souhaitez prolonger votre séjour, vous devrez déposer une demande de renouvellement de titre de séjour.

  • Votre titre de séjour ou votre VLS-TS arrive à terme dans moins de 2 mois

Vous pouvez solliciter un renouvellement de titre de séjour ou un changement de statut.

Pour demander un rendez-vous en préfecture : formulaire n°5

attention
Pour un changement de statut, merci de consulter les autres rubriques du site internet et d’utiliser le formulaire approprié au motif de votre demande.

Vous avez terminé vos études

Si vous avez obtenu un diplôme y ouvrant droit, vous pouvez solliciter un carte de séjour "recherche d'emploi / création d'entreprise" (sauf étudiants algériens) ou une autorisation provisoire de séjour « Master » (sauf étudiants algériens).

Pour demander un rendez-vous en préfecture : formulaire n°5

Ce titre de séjour peut être demandé depuis l'étranger : si vous quittez la France à la fin de vos études, vous pourrez demander le titre de séjour "recherche d'emploi / création d'entreprise" auprès des autorités consulaires françaises à l'étranger dans les 4 années qui suivent l'obtention de votre diplôme. Plus d'informations : france-visas.gouv.fr

Où adresser votre demande

Date d’expiration du visa ou de la carte de séjour
Ces dates sont communiquées à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées
Dépôt du dossier Lieu du rendez-vous
Entre le 21/12/2019 et le 30/04/2020 Par courrier adressé à :
Préfecture de la Gironde - DMI-BASE
2, esplanade Charles de Gaulle - CS 41397
33 077 BORDEAUX CEDEX
Préfecture de la Gironde - DMI-BASE
2, esplanade Charles de Gaulle - CS 41397
33 077 BORDEAUX CEDEX
Entre le 01/05/2020 et le 30/09/2020

Pas de dépôt de dossier en Préfecture.Vous pouvez solliciter un récépissé en utilisant la démarche en ligne dédiée.

Prise de rendez-vous obligatoire sur :
www.u-bordeaux.fr/Carte-de-sejour-Etudiant

GUICHET UNIQUE DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS
166 cours de l’Argonne - Bordeaux
STATION DE TRAM LIGNE B : arrêt BERGONIE
Prise de rendez-vous obligatoire sur :
www.u-bordeaux.fr/Carte-de-sejour-Etudiant
Entre le 01/10/2019 et le 20/12/2019

GUICHET UNIQUE DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS
166 cours de l’Argonne - Bordeaux
STATION DE TRAM LIGNE B : arrêt BERGONIE

Prise de rendez-vous obligatoire sur :
www.u-bordeaux.fr/Carte-de-sejour-Etudiant

GUICHET UNIQUE DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS
166 cours de l’Argonne - Bordeaux
STATION DE TRAM LIGNE B : arrêt BERGONIE
Prise de rendez-vous obligatoire sur :
www.u-bordeaux.fr/Carte-de-sejour-Etudiant

Droit au travail

Vous pouvez consulter la page : Travailler en France

Le titre de séjour étudiant ou le visa long séjour valant titre de séjour valent autorisation de travail dans la limite de 60% de la durée annuelle du temps de travail.

Si vous êtes bénéficiaire d’un titre de séjour (ou d’un récépissé) mention "étudiant", et sauf si vous êtes ressortissant algérien, vous pouvez exercer, librement et à titre accessoire, une activité professionnelle à temps partiel pendant la durée de vos études. Le droit au travail salarié d’un étudiant étranger résulte directement du titre de séjour étudiant qu’il possède et qu’il présente obligatoirement à un employeur. Conformément aux dispositions de l'article R 5221-26 du code du travail, l’exercice de cette activité professionnelle à temps partiel est limité à 60% de la durée légale du travail, soit 964 heures par an.

Cependant, cette activité professionnelle ne peut, par principe, se faire dans le cadre d’un contrat aidé, tel qu'un contrat d’apprentissage, un contrat jeune en entreprise, un contrat d’accompagnement dans l’emploi, un contrat initiative emploi, un contrat d’avenir, un contrat insertion-revenu minimum d’activité, un contrat d’insertion dans la vie sociale ou un contrat de professionnalisation (sauf, dans ce dernier cas et dans certaines hypothèses, à justifier de la cohérence entre le diplôme obtenu et le motif du contrat et de la nécessité de conclure ce contrat pour valider le diplôme).

Au-delà de 964 heures par an :

Une dérogation pour travailler au-delà de la quotité de 60% de la durée annuelle du temps de travail n’est possible que dans les cas suivants :

  • étudiants titulaires d’un contrat d’apprentissage conclu dans le cadre d’un cursus menant à un diplôme de niveau au moins équivalent au master,
  • étudiants dont la formation inclut une séquence de travail salarié (ex : faisant fonction d’interne, allocataire de recherche, assistant de langue, expert comptable…).

Une demande doit alors être adressée préalablement à la DIRECCTE en cliquant sur workinfrance.beta.gouv.fr

Les cas où une autorisation provisoire de travail reste nécessaire :

  • Les étudiants algériens dont la situation juridique est régie par l’accord franco algérien du 27 décembre 1968 modifié restent soumis à autorisation provisoire de travail, dans la limite d’un travail à mi-temps, soit 850 heures annuelles. Une demande doit alors être adressée préalablement à la DIRECCTE en cliquant sur workinfrance.beta.gouv.fr
  • Si vous suivez des études incluses dans un cycle semestriel en France sous couvert d’un visa de long séjour temporaire, et ne disposez donc pas d’une carte de séjour temporaire mention étudiant, vous pouvez solliciter une autorisation provisoire de travail en cliquant sur workinfrance.beta.gouv.fr

Le cas des stages pratiques :

Les étudiants étrangers qui effectuent un stage durant leurs études sont dispensés d’APT sous réserve que le stage soit explicitement prévu dans leur cursus et qu’il fasse l’objet d’une convention tripartite entre l’école ou l’université, l’étudiant et l’entreprise ou l’administration d’accueil. En revanche, les étudiants dont la délivrance du diplôme est subordonnée à un stage postérieur à la fin des études (experts comptables, notaires..) demeurent soumis à autorisation provisoire de travail (voir plus haut).