Réglementation funéraire

 
 

Depuis le lundi 22 janvier, l'accès au service Funéraire se fera par l'entrée de la préfecture située rue Claude Bonnier.

Funéraire

Télécharger ici :

  •  la liste des entreprises habilitées dans le domaine funéraire en Gironde
  • l'arrêté fixant la liste départementale des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membre du jury compétent pour la délivrance de diplômes dans le secteur funéraire.

Arrêté fixant la liste départementale des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membre du jury compétent pour la délivrance de diplômes dans le secteur funéraire.

> Arrêté du 06-11-2019 portant modification de la liste départementale des membres du jury - délivrance diplômes secteur funéraire 2019-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Arrêté du 28-05-2019 fixant la liste départementale des membres du jury - délivrance diplomes secteur funéraire 2019-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Liste des entreprises habilitées dans le domaine funéraire en Gironde :

> Liste par Commune des Opérateurs Funéraires de Gironde - 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Liste des documents nécessaires à une demande ou à un renouvellement d'une habilitation funéraire :

> Liste des Pièces à fournir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Demande Création-Renouvellement-Modification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Annexe 1 -Liste des Activités à déclarer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Annexe 2 - Tableau - Conditions Professionnelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Annexe 3 - Etat du personnel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Annexe 4 - Attestation Individuelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Annexe 4bis - Attestation Individuelle de Formation Professionnelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Annexe 5 - Liste Véhicules Funéraires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Annexe 6 - Attestation Organisme fiscaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Dérogations Funéraires

Vous trouverez ci-dessous les modalités pour constituer un dossier de demande de dérogation au dépassement de délais pour une crémation ou une inhumation :

> Lettre d'information de M. le préfet aux représentants des sociétés de pompes funèbres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Demande de dérogation au délai de 6 jours

> Demande-derogation-inhumation-cremation2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Notice demande dérogation et transport de corps ou d'urne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Demande autorisation transport Corps - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Demande autorisation transport urne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Liste pièces transport urne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :