Taxis

 
 
Marianne Préfet Gironde

Depuis le 3 septembre 2018, de nouvelles cartes professionnelles sécurisées sont délivrées par l'imprimerie nationales. L'arrêté homologuant le modèle de ces nouvelles cartes en date du 28 juin 2018 a été publié le 8 juillet 2018 au JO.

 

A lire dans cet article :

L'examen d'accès aux professions de conducteur de taxi ou de voiture de transport avec chauffeur en Gironde

Réglementation locale

Carte professionnelle sécurisée

Informations utiles

Les autorisations de stationnement (ex licences)

 

 

Examen d'accès aux professions de conducteur de taxi et conducteur de voiture de transport avec chauffeur

La loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016  relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du Transport Public Particulier de Personnes (T3P) et le décret n°2017-483  du 6 avril 2017 relatif aux activités de T3P ont transféré la compétence de l'organisation des examens TAXIS et VTC aux Chambres de Métiers et de l'Artisanat.

Vous souhaitez vous inscrire au prochain examen taxi/vtc : pour en savoir plus

Téléchargez les textes relatifs au déroulement de ces examens parus au Journal Officiel du 7 avril 2017 et entrés en vigueur au lendemain de leur parution :

Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur :

> Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Référentiel de connaissances pour les épreuves théoriques de l'examen :

> Référentiel de connaissances pour les épreuves théoriques de l'examen d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur :

> Arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves des examens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux dispenses d'épreuves aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur :

> Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux dispenses d'épreuves aux examens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

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Réglementation locale

 

Prix maxima des courses de taxi dans le département de la Gironde :

> Arrêté du 26 janvier 2018 fixant les prix maxima des tarifs des courses de taxi dans le département de la Gironde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2010 réglementant l'exploitation des taxis dans le département de la Gironde (modification portant sur la plaque taxi)

> arrete pref modificatif 18 06 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Arrêté modificatif du 10 mai 2011 réglementant l’exploitation des taxis dans le département de la Gironde

> SITE PREF ARRETE MODIFICATIF EXPLOITATION TAXI 33.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté du 30 novembre 2010 réglementant l’exploitation des taxis dans le département de la Gironde

> ARRETE_EXPLOITATION_TAXI33_30 novembre 2010.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

 Arrêté du 8 octobre 2015 relatif au renouvellement de la commission départementale des taxis et des voitures de petite remise

> 2015_10_08_arrêté renouvel membres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Arrêté du 29 décembre 1998 relatif aux conditions de stationnement sur l’aéroport

> Arrêté aéroport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 

 

 

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Cartes professionnelles sécurisées

 

Depuis le 3 septembre 2018, de nouvelles cartes professionnelles sécurisées sont délivrées par l'imprimerie nationale aux conducteurs de taxi.

Elles ne sont délivrées dans un premiers temps, qu'aux nouvelles demandes de cartes suite à la réussite aux examens, aux demandes de renouvellement de cartes en cas de perte ou vol et en cas de mobilité des conducteurs taxis dans un autre département.

Les cartes délivrées antérieurement au 3 septembre 2018 restent donc en vigueur.

Caractéristiques des nouvelles cartes :

Elles ont une validité de 5 ans à compter de la date de validation de la demande par la préfecture. En conséquence, les dates de renouvellement de carte sont indépendantes de celles des attestations de visite médicale ou des formations continues. Le respect des obligations en matière d'aptitude physique et de formation continue sera vérifié lors des contrôles à bord des véhicules par les agents de contrôle et lors du renouvellement des cartes par les préfectures.

Le prix des nouvelles cartes professionnelles s'élève à 61,01€, frais d'envoi compris. Le paiement des cartes est assuré directement par les conducteurs sur le site de l'IN (Imprimerie Nationale) par carte bancaire avec possibilité de paiement par chèque.

 

Téléchargez ici l'imprimé de demande d'une première carte professionnelle :

> Imprimé de demande et liste des pièces pour une PREMIERE DEMANDE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Téléchargez ici l'imprimé de demande de carte professionnelle pour un renouvellement :

> Imprimé de demande et liste des pièces pour un RENOUVELLEMENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 

Pour une demande suite à mobilité :

L'arrêté du 11 août 2017 modifié par l'arrêté du 17 juillet 2018 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des voitures de transport avec chauffeur, et à la mobilité des conducteurs de taxi instaure une procédure simplifiée visant à développer la mobilité des conducteurs de taxi.

Désormais, un conducteur de taxi souhaitant poursuivre l'exercice de son activité en Gironde, est uniquement tenu de suivre un stage de formation à la mobilité dans un centre de formation agréé par le préfet de Gironde.

Sont concernés par la formation à la mobilité les conducteurs de taxi qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

- être titulaire du CCPCT ou de l'examen d'accès à la profession de conducteur de taxi ;

- être titulaire d'une carte professionnelle sécurisée de conducteur de taxi en cours de validité ;

 

Procédure :

Dès réception de l'attestation de suivi de la formation à la mobilité, le conducteur transmet ce document :

- au service taxi de la préfecture du département dans lequel il a obtenu son examen pour l'informer de son souhait de changer de département et leur demande le transfert de son dossier au service taxi de la préfecture de la Gironde (par mail : pref-taxis@gironde.gouv.fr)

- au service taxi de la préfecture de la Gironde (original par courrier : Préfecture de la Gironde - DCL-BEAG-Taxis - 2 esplanade Charles de Gaulle - CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX).

Après réception du dossier en Gironde, il prend rendez vous auprès du service taxi de la préfecture de Bordeaux (par téléphone : 05 56 90 63 12) afin de déposer son dossier de demande de carte professionnelle de taxi.

Les agents en charge du service taxi vérifient la complétude du dossier et les conditions d'aptitude physique et d'honorabilité fixées par la réglementation et délivrent l'autorisation d'exercice au conducteur. La procédure de demande de carte professionnelle dudit conducteur peut être ensuite lancée auprès de l'imprimerie nationale.

ATTENTION : cette autorisation d'exercice ne permet pas de commencer l'activité de conducteur de taxi. Elle est toutefois utile dans le cadre des démarches afin d'acquérir une autorisation de stationnement ou d'obtenir un contrat de travail.

L'ancienne carte professionnelle du demandeur doit être remise lors du dépôt de dossier et sera conservée dans son dossier.

Téléchargez ici l'imprimé de demande d'une carte professionnelle suite à mobilité :

> Imprimé de demande et liste des pièces pour une carte suite à MOBILITE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

 

 

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Informations utiles

 

Liste des centres de formation agréés (préparation au CCPCT et formation continue) 

> Liste des centres de formation agréés màj 10042018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

 

L'attestation d'aptitude physique :

 

L'attestation d'aptitude physique s'obtient après une visite médicale chez un médecin agréé en Gironde.

Elle n'est pas délivrée par le service TAXI de la préfecture.

Consulter les modalités d'obtention de l'attestation d'aptitude physique ici

Voir la liste des médecins agréés :

> Liste médecins agréés maj août 18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,08 Mb

 

Informations aux mairies :

- Toutes les autorités administratives compétentes pour la délivrance d'autorisations de stationnement (ADS) d'un taxi doivent au préalable prendre un arrêté fixant le nombre d'ADS offertes à l'exploitation sur leur commune.

Télécharger le modèle d'arrêté communal :

> Modèle d'arrêté portant fixation du nombre d'autorisations de stationnement de taxi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 

- nouvelles dispositions réglementaires (textes parus en 2009)

> nouvelles dispositions règlementaires taxis.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

 

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 Les autorisations de stationnement - ADS (ex licences)

 

La délivrance des autorisations de stationnement relève d'un pouvoir de police confié aux maires.

La loi du 1er octobre 2014 et le décret du 30 décembre 2014 opèrent une distinction entre les ADS délivrées avant le 1er octobre 2014 (anciennes ADS) et celles délivrées postérieurement à cette date (nouvelles ADS).

Les anciennes ADS :

Ces ADS incluent toutes celles qui ont fait l'objet d'une première délivrance avant le 1er octobre 2014. Elles demeurent cessibles.

Les nouvelles ADS :

Elles sont incessibles et doivent faire l'objet d'une demande de renouvellement tous les 5 ans.

* Le demandeur doit disposer d'une carte professionnelle en cours de validité dans le département où l'ADS est sollicitée.

* Le demandeur ne doit pas déjà être détenteur d'une ADS, quel que soit le lieu de délivrance.

* Le demandeur ne doit pas être inscrit sur plus d'une liste d'attente.

* En outre, une priorité est accordée au demandeur qui justifie de l'exercice de l'activité de conducteur de taxi pendant une période minimale de 2 ans au cours des 5 dernières années.

Télécharger le dossier de demande de création  d'une autorisation de stationnement (ADS) :

> Demande de création d'une ADS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Consulter le site du Ministère de l'Intérieur 

 

 

 

 

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Documents listés dans l’article :