L'élimination des déchets transport négoce courtage

 
 

Plan départemental de gestion des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) 

Le plan de gestion des déchets du BTP Bâtiment et travaux publics a été approuvé par arrêté préfectoral, le 10 juin 2004 . Ce plan résulte de la circulaire interministérielle du 15 février 2000 qui répond à l'exigence de limiter la mise en décharge aux seuls déchets ultimes, ainsi que le prévoit la Loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets. Ce plan est destiné aux opérateurs du secteur du bâtiment et des travaux publics pour leur permettre de participer au principe de réduction à la source des déchets, de les valoriser et de les recycler.

 

Télécharger ici le plan départemental de gestion des déchets du BTP Bâtiment et travaux publics de la Gironde

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> Déchets arrêté d'approbation du 10 juin 2004 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 

Plan de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Gironde

La loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets, codifiée aux articles L 541 et suivants du code de l'environnement, prévoit que chaque département est couvert par un plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés.

Un premier plan départemental a été approuvé le 15 janvier 1997 par le Préfet de la Gironde qui a fait l'objet d'une annulation par le tribunal administratif. Un nouveau plan a par la suite été approuvé le 15 décembre 2003.

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré la compétence relative à l'élaboration et la révision de ces plans départementaux aux Conseils Généraux.

C'est dans ce cadre, que le Conseil Général de la Gironde a engagé la révision du plan départemental des déchets ménagers et assimilés dès 2004. Le plan vise à orienter et à coordonner l'ensemble des actions à mener, tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés, en vue d'assurer la réalisation des objectifs suivants :

  • prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets,
  • organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume,
  • valoriser les déchets par réemploi, recyclage, ou toute autre action visant à obtenir, à partir des déchets, des matériaux réutilisables ou de l'énergie,
  • assurer l'information du public, sur les effets pour l'environnement et la santé publique, des opérations de production et d'élimination des déchets, ainsi que les mesures destinées à compenser les effets préjudiciables.

Après avoir engagé une large concertation, avec l'ensemble des partenaires concernés, le président du Conseil Général de la Gironde a soumis le projet de plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés à enquête publique du 18 juin au 31 juillet 2007, procédure qui permet à chacun de s'informer et de s'exprimer sur ce projet consultable dans chaque mairie chef-lieu de canton.

Les entreprises agréées pour le transport le négoce et le courtage de déchets en Gironde

consultez la liste des entreprises déclarées  :

> ENTREPRISES_DECLAREES2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,45 Mb

> ENTREPRISES_DECLAREES1_NEGOCE_ET_COURTAGE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

Pour faire la déclaration les entreprises doivent adresser une demande par mail à l'adresse suivante : catherine.rolland@gironde.gouv.fr ou jose.bluneau@gironde.gouv.fr

en joignant le formulaire de déclaration complété et signé et un extrait de Kbis de moins de trois mois.

Pour toute information vous pouvez contacter : Mme Rolland tél : 05 56 24 84 28. ou Mr BLUNEAU 05.56.24.84.57 

formulaires de déclarations :

> Demande de déclaration de transport de déchets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Demande de déclaration de négoce et courtage de déchets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Référence réglementaire :

> code environnement_au_13_11_2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb