L'élimination des déchets transport négoce courtage

 
 

Plan régional de prévention et de gestion des déchets 

 

Depuis la loi de décentralisation NOTRe de 2015, la Région Nouvelle-Aquitaine est chargée de planifier la prévention et la gestion des déchets. A la clé : mieux réduire, gérer, recycler les déchets, et favoriser la réutilisation des ressources, notamment par l’économie circulaire.

Dans le cadre de cette nouvelle compétence, elle a piloté et met en œuvre le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD).

 

 

https://www.nouvelle-aquitaine.fr/les-actions/transition-energetique-et-ecologique/gestion-des-dechets-et-economie-circulaire/reduire-et-gerer-les-dechets/un-plan-regional-pour-la-gestion-des-dechets

 

 

Les entreprises agréées pour le transport le négoce et le courtage de déchets en Gironde

consultez la liste des entreprises déclarées  :

> entreprises_déclarées_pour_le_transport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> entreprise_déclarée_pour_le_négoce_dechets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Pour faire la déclaration, les entreprises doivent adresser une demande par mail à l'adresse mail suivante

ddtm-transport-negoce-dechets@gironde.gouv.fr

OU jose.bluneau@gironde.gouv.fr  

en joignant le formulaire de déclaration complété et signé et un extrait de Kbis de moins de trois mois.

Pour toute information vous pouvez contacter : M. José BLUNEAU  tél : 05.56.24.84.57

formulaires de déclarations :

> Demande de déclaration de transport de déchets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Demande de déclaration de négoce et courtage de déchets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Référence réglementaire :

> code environnement_au_13_11_2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb