Réglementation et sécurité

 

A lire dans cette rubrique

  • Installations classées
    Les installations classées désignent les lieux et les activités qui présentent des inconvénients ou des dangers potentiels pour le voisinage ou l'environnement. Ces installations sont régies par le Livre V Titre 1er du Code de l'Environnement. (...)
  • Sécurité privée
    Les coordonnées du CNAPS
  • Etablissement recevant du public
    Création, aménagement d'établissements recevant du public.
  • Réglementation relative aux artificiers
    Les feux d’artifices et la qualification des artificiers - Certificat de qualification C4-F4-T2, imprimé de demande C2-F2-C3-F3 et formulaires de déclaration de spectacles pyrotechniques.