Installations classées

 
 
Elles désignent les lieux et les activités qui présentent des inconvénients ou des dangers potentiels pour le voisinage ou l'environnement. Elles sont sont régies par le Livre V Titre 1er du Code de l'Environnement.

Installations classées en Nouvelle-Aquitaine

Enjeux et cadre réglementaire

Les installations classées désignent les lieux et les activités qui présentent des inconvénients ou des dangers potentiels pour le voisinage ou l'environnement. Ces installations sont régies par le Livre V Titre 1er du Code de l'Environnement.

Selon la gravité ou l'importance des nuisances, on distingue : le régime de la déclaration pour lequel des prescriptions générales types réglementent le fonctionnement des installations, le régime de l'enregistrement qui nécessite une procédure d'instruction préalable à la mise en service de l'établissement avec consultation du public et pour lesquelles des prescriptions ont été élaborées au niveau national et le régime de l'autorisation qui nécessite une procédure d'instruction préalable à la mise en service des installations (dépôt d'un dossier avec étude d'impact et étude des dangers, enquête publique et consultation administrative, examen et avis du Conseil Départemental de l’environnement,et des risques sanitaires et technologiques). Cette autorisation (arrêté préfectoral) fixe les prescriptions visant à protéger l'environnement (eau, air, déchets, bruit, sécurité…).

Toute installation classée soumise à autorisation se voit imposer des prescriptions qui sont inscrites dans les arrêtés préfectoraux, sur proposition de l'inspection des installations classées. Elles visent, dans le cadre d'une approche réglementaire intégrée des pollutions, à prévenir ou à réduire simultanément les émissions dans l'atmosphère, les eaux et le sol, à contrôler la production et l'élimination des déchets et à prévenir les risques.

Cette réglementation obéit à deux logiques complémentaires

- une logique de recours à la meilleure technologie disponible, dans des conditions économiques acceptables. Cette exigence, qui fonde le réexamen périodique des règles d'exploitation dans le sens d'une amélioration constante, est un des fondements des arrêtés ministériels ou des instructions techniques adaptées à chaque type d'industrie.
- une logique d'impact qui tient compte de la qualité et de la gestion des milieux, et qui peut justifier un renforcement des exigences imposées aux industriels.
Chaque établissement ou chaque installation fait l'objet d'un suivi particulier, en fonction de l'impact qu'il peut avoir sur l'environnement ou les tiers.

Télécharger le formulaire de réclamation à l'encontre du fonctionnement d'une installation classée et sa notice explicative

> Formulaire de réclamation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Vous pouvez accéder aux renseignements relatifs aux installations classées soumises à autorisation et aux rapports du service d'inspection sur le site : http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/

 Accéder ici  à la page d'informations relatives aux enquêtes publiques et aux décisions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement.