Environnement, forêt, développement durable
Avis de l'autorité environnementale
Le décret 2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l'autorité administrative de l'Etat, compétente en matière d'environnement, prévoit que l'avis de l'autorité environnementale sur les études d'impact, ou l'information relative à l'existence d'un avis tacite, doit être rendu public par voie électronique sur le site internet de l'autorité chargée de le recueillir. Accéder ici à la page dédiée
Enquêtes publiques
Accéder ici aux pages dédiées aux enquêtes publiques :
Etudes d'impact
Le décret n°2003-767du 1er aôut 2003 prévoit la création dans chaque préfecture d'un fichier départemental des études d'impact. Pour accéder à la page dédiée au fichier départemental des études d'impact, cliquer ici
