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Débroussaillement, opérations d'incinération
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Opérations d'incinération
Le règlement départemental de protection de la forêt contre les incendies, approuvé par arrêté préfectoral du 11 juillet 2005, prévoit :
- dans son article 7, les modalités selon lesquelles les opérations d’incinérations peuvent être menées par les propriétaires sur leurs terrains ;
- dans son article 8, les conditions permettant au maire d'accorder, dans certains cas, une dérogation à l'interdiction de l'élimination par le feu des déchets verts ;
Ces dispositions font l'objet d'un dépliant, et de 2 imprimés différents, à télécharger (ci-dessous).
Le dépliant "Les Incinérations" :
Plaquette Incinérations 793,13 kB | 19/03/2012
L'imprimé "dérogation municipale - déchets verts" :
Dérogation municipale - Déchets verts 80,37 kB | 19/03/2012
L' imprimé "déclaration incinérations - propriétaires forestiers" :
Déclaration Incinération - Propriétaires forestiers 80,44 kB | 19/03/2012
Le cahier des charges Incinérations :
Cahier des charges Incinérations 76,54 kB | 19/03/2012
