GUIDE PRATIQUE AGREMENT ASSOCIATIONS SPORTIVES 196,75 kB | 12/12/2011
Agrément des associations sportives
Définition et documents à télécharger
La loi de 1901 définit l’association comme « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ».
Il existe, selon la loi 1901, trois types d’association :
> les associations non déclarées ;
> les associations déclarées ;
> les associations reconnues d’utilité publique.
Celles qui relèvent du champ d’intervention « jeunesse, éducation populaire et sport » appartiennent très majoritairement à la deuxième catégorie.
L’agrément n’est pas prévu dans la loi 1901. Il est né du besoin des administrations d’identifier les associations situées dans leurs domaines de compétences respectifs et donc relais potentiels de leurs politiques sur le territoire.
Pour l’association, cette procédure présente deux intérêts majeurs :
> une reconnaissance auprès du public ;
> la possibilité d’obtenir aides et exonérations de la part de l’administration.
La demande d’agrément sport est une démarche volontaire et optionnelle.
Elle ne doit pas être confondue avec la déclaration des établissements d’activités physiques ou sportives imposée par le code du sport.
Concernant les associations sportives , vous trouverez ci-dessous toutes les informations (critères d’éligibilité, avantages pour l’association, procédure…) nécessaires pour constituer votre demande .
Documents à télécharger :
GUIDE PRATIQUE AGREMENT ASSOCIATIONS SPORTIVES 196,75 kB | 12/12/2011
dossier d'agrément des associations 89,28 kB | 03/10/2011
exemple de status type asso sport 44,49 kB | 03/10/2011
Les coordonnées de vos interlocuteurs
Conseiller sport : Jean MERLET 05.57.01.91.92, jean.merlet@gironde.gouv.fr
Secrétariat : Nathalie TROUGNAC : 05.57.01.91.81, nathalie.trougnac@gironde.gouv.fr
Délégué départemental à la vie associative : Philippe GASNIER, 05.57.01.91.73, philippe.gasnier@gironde.gouv.fr
