Aides: Agriculture biologique (AB) - Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC)

Mis à jour le 22/03/2024

Toutes les informations concernant les Aides AB et MAEC :

 

Les demandes d'aides AB et MAEC (surfaciques) sont à réaliser dans le dossier PAC Politique agricole commune du 01/04/2024 au 15/05/2024.

Pour que la demande d'aide soit prise en compte, il faut :

-remplir le RPG avec des codes cultures compatibles avec l'aide MAEC et AB ; et indiquer le caractère AB de la parcelle ;

-demander les aides AB et/ou MAEC dans la page "demande d'aides" du dossier PAC ;

- dessiner les éléments AB et/ou MAEC à aider dans le RPG MAEC/BIO. Les éléments toujours engagés d'une année sur l'autre sont directement présents dans ce RPG : les codes des mesures ne doivent pas être modifiés. A la fin d'un contrat d'un ou 5 ans, il est nécessaire de redessiner une demande d'aide sur les parcelles concernées.

 

LES AIDES A L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE :

 

2 types d'aides :

 

- Les aides à la Conversion à l'Agriculture Biologique (code NA_CAB) :

Ces aides sont ouvertes aux exploitants détenant des parcelles en C1 ou C2 au 15/05/2024. Elles nécessitent un engagement de 5 années consécutives sur les mêmes parcelles (sauf cession-reprise) : il est nécessaire de signer chaque année le dossier PAC Politique agricole commune sur Télépac pour valider cet engagement.

Plafond d'aide : 18000 € / an / exploitation

Télécharger Notice CAB 2024 PDF - 4,47 Mb - 22/03/2024

 

- Les aides au Maintien à l'Agriculture Biologique (code AQ_MAB) :

Ces aides sont ouvertes aux exploitants détenant des parcelles en AB au 15/05/2024. L'engagement est d'un an. Le renouvellement des aides n'est pas automatique : il est nécessaire de dessiner les demandes d'aides terminées en N-1 pour bénéficier de ces aides.

Plafond d'aide : 6000 € / an / exploitation

Les exploitants qui ne sont pas 100 % AB ne peuvent pas bénéficier des aides AQ_MAB.

 

 

LES AIDES MAEC :

En 2023, de nouvelles aides MAEC ont été proposées avec des contrats de 5 ans. En 2024, il est possible de souscrire à d'autres MAEC sur des contrats de 5 ans. Vous pouvez contacter les animateurs locaux afin de connaître les mesures disponibles.

Les contrats MAEC de l'ancienne programmation PAC toujours en cours continuent à être financés.

 

* MAEC surfaciques localisées et/ou système :

Les mesures agro-environnementales et climatiques dites "systèmes" et "localisées" ne sont ouvertes que sur des territoires précis : les projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) déposés par les acteurs des territoires. Après avis de la Commission Régionale Agro-Environnementale et Climatique, une liste des territoires est décidée. Seules, les parcelles situées dans ces territoires PAEC pourront être engagées en MAEC avec l'appui de l'opérateur du projet territorial qui vous aidera à formaliser votre demande d'engagement à joindre au dossier PAC.

Pour plus d'informations, contactez un opérateur MAEC ou votre DDT(M).

 

Vos contacts en DDTM GIRONDE :

Sandrine DUMAS, aides AB         : 05 47 30 51 25

Inès DENISSE, aides AB et MAEC : 05 47 30 52 92

Julien GARDAIX, aides MAEC        : 05 47 30 51 25

 

 

* MAEC API / PRM :

 

A partir de 2024, les nouvelles demandes d'aides MAEC API et PRM sont financées par la Région Nouvelle-Aquitaine. Il faut se connecter sur le site "mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" : https://mes-demarches.nouvelle-aquitaine.fr/

Les contrats toujours en cours dans Télépac peuvent être conservés sans ajouter de nouvelles demandes.Il est conseillé aux exploitants de demander toutes leurs aides auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine et de résilier (sans pénalités avec un courrier) les aides en cours dans Télépac.

 

- MAEC API : "Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité"

Télécharger Plaquette MAEC API 24 PDF - 0,19 Mb - 22/03/2024

Pour la mesure API : déclarer les ruchers

 

- MAEC PRM : "Protection des races menacées"

Télécharger Plaquette MAEC PRM 2024 PDF - 0,35 Mb - 22/03/2024

 

Vos contacts à la Région Nouvelle-Aquitaine pour les aides API et PRM :

- le service relation usagers de la Région : 05 49 38 49 38 // contact@nouvelle-aquitaine.fr

- l'équipe MAEC de la Région : maec@nouvelle-aquitaine.fr