Calamités agricoles

 
 

Calamités agricoles : Pertes de fonds sur ouvrages privés (chenillettes et tunnels de moins de 80 cm) et matériel technique professionnel (paillages plastiques), jeunes plantations d'actinidias et pépinières viticoles suite aux orages de grêle des 21 et 26 mai, 4 et 15 juillet 2018 

Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a reconnu lors du CNGRA du 16 octobre 2018, le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs girondins pour les pertes cités ci-dessus pour 72 communes de Gironde.

Les demandes d’indemnisation se feront exclusivement sous dossier papier avant le 28 février 2019 en DDTMDirection départementale des territoires de la mer.

Le dossier doit être complet. Les annexes sont obligatoires, notamment l'attestation complétée par votre assureur.

Conditions d’éligibilité et modalités de dépôts des demandes (veuillez lire la notice) :

> Etes-vous éligible ? - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Notice d'information détaillée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Listes des communes sinistrées :

> Arrêté de reconnaissance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Formulaires et annexes à compléter :

> Notice d'information pour le remplissage du formulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Formulaire de demande d'indemnisation sans les annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Annexe pertes de fonds chenillettes, tunnels et paillages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Annexe pertes de fonds kiwi et pépinières viticoles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Cerfa 13951*02 obligatoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Vos contacts :

DDTM Gironde - Service Agriculture, Forêt et Développement Rural - Unité Transmission et Vie des Exploitations

Cité Administrative - B. 90 - 33090 BORDEAUX CEDEX

- Gestionnaire : Virginie BAECHLER  -  05.56.24.86.65  -  virginie.baechler@gironde.gouv.fr

- Responsable d'Unité : Véronique TRICHET  -  05.56.24.85.59  -  veronique.trichet@gironde.gouv.fr

Toutes les infos sur le site national "Mes démarches-Agriculture" : calamités