Mesures de crises - Aides agricoles

 
 

Mesures de crises gérées par le service Agriculture de la DDTMDirection départementale des territoires de la mer GIRONDE

Demande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole sortant d'une zone défavorisée simple (ZDS)

> Fiche explicative audit Exploitation Agricole ZDS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Notice de la demande de prise en charge - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Demande de prise en charge - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Formulaire et notice de la demande de paiement suite à la demande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole sortant d'une zone défavorisée simple (ZDS)

> Formulaire demande de paiement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Notice de la demande de paiement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

 

TAXE INTÉRIEURE DE CONSOMMATION (TICTechnologies de l'information et de la communication)

Remboursement de la Taxe Intérieure de Consommation 2018

> Notice et attestation pour les "de minimis" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Formulaire TICTechnologies de l'information et de la communication 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Remboursement de la Taxe Intérieure de Consommation 2017

> Notice TICTechnologies de l'information et de la communication 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> FORMULAIRE TICTechnologies de l'information et de la communication 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 Remboursement de la Taxe Intérieure de Consommation 2016

> Notice TICTechnologies de l'information et de la communication 2016 et annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> FORMULAIRE TICTechnologies de l'information et de la communication 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 

Les dossiers dont le montant est inférieur à 300 € peuvent être déposés à l'adresse suivante : Direction Régionale des Finances Publiques d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et du Département de la Gironde - Service DÉPENSE - Cellule remboursement TIC-TICGN - 24, rue François de Sourdis – BP 908 - 33060 BORDEAUX cedex   Tel : 05 56 90 76 65

Pour faire sa déclaration sur le site DémaTIC : https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateur?execution=e1s1

 Pour tous renseignements, se rendre sur le site mes démarches :

https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/taxe-interieure-de-consommation

 

Liste des aides relevant du régime de minimis agricole

> présentation minimis-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> presentation autorite publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> presentation exploitants agricoles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> annexe1_et1bis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> annexe2_et2bis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Modele annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Contacts :

DDTM  Gironde - Service Agriculture, Forêt et Développement Rural - Unité Transmission et Vie des Exploitations

Cité Administrative - B. 90 - 33090 BORDEAUX CEDEX

- Gestionnaire : Virginie BAECHLER  -  05.56.24.86.65  -  virginie.baechler@gironde.gouv.fr

- Responsable d'Unité : xxxxxxxxxxxx -  05.56.24.85.59  -  xxxxxxxxxxxx@gironde.gouv.fr

Pour en savoir plus, consulter le site national "Mes démarches-Agriculture"