Loi ALUR les nouveautés en matière d'urbanisme

 
 

La loi ALUR publiée le 26/03/2014 introduit de nouvelles dispositions en matière d'urbanisme. Les principales évolutions ont été présentées aux élus lors de séances organisées en juin 2014 dans chaque arrondissement de la Gironde.

Les mesures entrent en vigueur le lendemain de la date de publication de la loi, soit le 27/03/2014, sauf en cas d'entrée en vigueur différée ou de décrets précisant leurs modalités d'application.

Le courrier  adressé à toutes les collectivités locales

Le diaporama  de présentation des nouvelles dispositions en urbanisme

Pour plus d'informations, le lien  sur le site du Ministère

La brochure  vise à présenter l'ensemble des nouvelles règles d'urbanisme et d'aménagement introduites par la loi A.L.U.R.