Contrat de ruralité

 
 

Présentation

La circulaire du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités, datée du 23 juin 2016, a précisé les modalités de mise en œuvre des contrats de ruralité, annoncés par le Premier ministre lors du 3ème comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016.

À l’instar des contrats de ville, le contrat de ruralité coordonne les moyens financiers et prévoit l’ensemble des actions et des projets à conduire en matière d’accessibilité aux services et aux soins, de développement de l’attractivité, de redynamisation des bourgs-centres, de mobilité, de transition écologique ou, encore, de cohésion sociale.

Les documents

Les documents ci-dessous peuvent être utilement consultés dans le cadre de l'élaboration d'un contrat de ruralité.