Nuisibles : textes réglementaires

 
 
Ragondin. Photo: Sandrine Grenet

- Vison d'Europe, Vison d'Amérique et Putois : Experts référents dans le département de la Gironde

Le Vison d’Europe (Mustela Lutreola) est une espèce classée en « danger critique » liste rouge France depuis novembre 2017. Des Plans Nationaux d’Actions ont été mis en place. Le PN1 de 1999 à 2003, le PN2 de 2007 à 2011 puis un plan intermédiaire 2015 à 2019, phase transitoire en attendant un PN3.

L’article 3.II) du Titre II de l’arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l’article R.427-6 du Code de l’Environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts sur l’ensemble du territoire métropolitain, précise que « afin d’informer les piégeurs sur la nécessité de recourir à un expert en cas de doute sur la détermination de l’espèce capturée, dans chaque territoire listé au I, le Préfet fixe par arrêté annuel la liste des experts référents, formés dans le cadre de la politique de restauration du vison d’Europe, aptes à identifier les espèces de Putois (Mustela Putorius), Vison d’Amérique (Mustela Vison) et Vison d’Europe (Mustela Lutreola) ».
 
 Afin de limiter les effets du piégeage accidentel, un réseau de référents départementaux a été créé, un premier arrêté préfectoral a été signé le 28/06/2013. Afin de mettre à jour la liste et l’organisation des référents, un recensement et une formation ont été organisés par la Cellule Chasse et Pêche de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde et le référent départemental.
 
 Cet arrêté a donc pour but de préciser la procédure d'identification des animaux et de dresser la liste des experts référents avec les communes sur lesquelles ils peuvent intervenir.

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- Contrôle des populations de ragondins et de rats musqués pour la campagne 2019-2020: pour consulter l'arrêté, cliquer sur le document .PDF ci-dessous

> AP du 26/7/2019 Contrôle des populations de ragondins et de rats musqués - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

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- Périodes et modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts pour l'année cynégétique 2019-2020 : pour consulter l'arrêté, cliquer sur le document .PDF ci-dessous

> Ap du 9/07/2019 _ nuisibles 3e groupe _ gironde 2019-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb