Cours d'eau

 
 
Cartographie des cours d'eau de la Gironde

                    (au sens de la police de l'eau)

Cours d'eau (photo SEN)

                  Documents disponibles

  Plaquette : Entretien des cours d'eau
  Formulaire : Demande d'avis sur la nature d'un écoulement

Interventions sur les cours d’eau et fossés :

L’entretien d’un fossé doit permettre d’assurer l’écoulement des eaux ; il s’effectue sans nécessiter de démarche administrative particulière.

L’entretien régulier d’un cours d’eau vise à maintenir celui-ci dans son profil d’équilibre, permettre l’écoulement naturel et contribuer à son bon état écologique. Il s’agit d’une obligation qui incombe au propriétaire riverain et qui est également réalisée sans procédure préalable.

En revanche, toute intervention sur un cours d’eau allant au-delà du simple entretien requiert le dépôt préalable d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation au titre de la « loi sur l’eau ».

Compte tenu de la complexité de la réglementation et avant tous travaux touchant à un écoulement, il est conseillé de prendre contact avec le service en charge de la police de l’eau (DDTM33/Service Eau et Nature : ddtm-sner@gironde.gouv.fr afin de connaître précisément le régime juridique applicable à votre projet. Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter la plaquette sur les travaux en cours d’eau.

Cartographie indicative des cours d’eau dans le département de la Gironde :

Une cartographie des parties du réseau hydrographique du département devant être considérées comme des cours d’eau a été réalisée afin d’identifier si une intervention est soumise à une procédure administrative au titre de la loi sur l’eau. Vous pouvez consulter cette cartographie des cours d'eau de la Gironde. Elle est informative et évolutive. Cette cartographie sera mise à jour au fil de l’eau en intégrant les caractérisations réalisées dans le cadre des dossiers instruits au titre de la police de l’eau, ainsi que les écoulements qui n’auraient pas été identifiés initialement et la rectification d’éventuelles erreurs.

En cas de doute sur la qualification d’un cours d’eau, vous pouvez solliciter l’avis du service en charge de la police de l’eau au moyen du formulaire de demande d’avis sur la nature d’un écoulement . Ce formulaire est à adresser :

Qu’est-ce qu’un cours d’eau ?

Selon l’article L215-7-1 du code de l’environnement : « Constitue un cours d’eau un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année. Cet écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales. »

Pour être qualifié de cours d’eau, un écoulement ne doit donc pas être alimenté exclusivement par les pluies ; il est généralement issu d’une source permanente ou intermittente ou d’un autre cours d’eau.

Cadre type pour dossier de déclaration (rubrique 3.2.1.0 de la nomenclature Loi sur l'eau UNIQUEMENT) :

Pour une demande de travaux d'entretien de cours d'eau ou de canaux, vous pourrez consulter le guide explicatif et ses annexes en cliquant sur DECLARATION  ou sur ANNEXES . Cela concerne essentiellement le régime de DECLARATION (explications page 3 du guide "DECLARATION").

Inventaires des cours d’eau ou portions  de cours d'eau sur le Domaine Public Fluvial (DPF) avec leurs délimitations, sous forme de tableau et de cartographie :

Pour connaître l'inventaire des cours d'eau du département de la Gironde, cliquer sur DPF . Ces cours d'eau, rayés ou non de la nomenclature des voies navigables ou flottables, sont classés dans le Domaine Public Fluvial.