Les TRI et les PAPI

 
 

Sur les secteurs où se concentrent des enjeux concernés par le risque inondation, il existe – au-delà des outils réglementaires de prévention, des démarches globales et partenariales. Celles-ci abordent le risque sous différents angles, notamment :

  • La connaissance des phénomènes naturels et de leurs impacts
  • La diffusion de la connaissance et la culture du risque
  • L’amélioration de la prévision et de la diffusion de l’alerte
  • Le renforcement des ouvrages de protection et la réduction de la vulnérabilité.

Ces démarches se traduisent concrètement à travers :

  1. Les territoires à risques importants d’inondation (TRI)
  2. Les programmes d’actions et de prévention des inondations (PAPI)

Les territoires à risques importants d’inondation (TRI)

La directive européenne 2007/60/CE implique l’évaluation et la gestion des risques d’inondation sur tout le territoire européen (rivières, zones côtières).

La première étape consiste à réaliser une évaluation préliminaire des risques d’inondation permettant une sélection des territoires à risques d’inondation importants. Cette évaluation comprend une description des inondations survenues dans le passé, l’estimation des conséquences négatives potentielles y compris l’évolution de l’occupation du sol et la prise en compte du changement climatique.

Ces territoires à risques importants d’inondation font ensuite l’objet d’une cartographie :

  • pour trois scénarios : probabilité faible (événement de gravité extrême), moyenne (événement centennal) et forte (événement de moindre gravité) ;
  • comprenant des cartes des surfaces inondables (étendue, hauteur et vitesse des eaux) et des enjeux (nombre d’habitants, infrastructures économiques, installations, réseaux…).

Ensuite, des plans de gestions des risques d’inondation fixeront les objectifs de réduction du risque et une description des mesures à mettre en œuvre, sur tous les aspects de la gestion des risques d’inondation : prévention, protection et préparation (y compris prévision et système d’alerte).

Ils viseront au développement de stratégies locales en application des principes et orientations à l’échelle du bassin versant, en associant au plus près les acteurs de terrain et en mobilisant des outils existants ou à créer (PAPI, SAGE, plan grand fleuve…).

En savoir plus sur les TRI : www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr/les-territoires-a-risques-a8435.html

Les programmes d’actions et de prévention des inondations (PAPI)

Les programmes d’actions et de prévention des inondations visent à définir une stratégie globale pensée à l’échelle du bassin de risque, puis déclinée en plan d’actions. L’élaboration de ces programmes repose sur une gouvernance partenariale entre acteurs locaux et services de l’Etat en vue d’une labélisation.

Pour être labellisés, les projets de PAPI doivent s’appuyer sur :

  • un diagnostic précis du risque sur le territoire,
  • une stratégie locale explicite,
  • un programme d’actions comprenant actions sur l’aléa et réduction de la vulnérabilité, développement de la culture du risque et préparation à la gestion de crise.

La démarche PAPI doit être intégrée aux autres politiques publiques locales en matière de préservation de l’environnement et d’aménagement du territoire.

Au terme du processus d’élaboration et de labellisation qui arrête notamment le programme d’actions, le plan de financement et le calendrier prévisionnel de réalisation, le PAPI fait l’objet d’une convention contractuelle.

En savoir plus sur les PAPI (PDF, 1Mo):

http://www.cepri.net/tl_files/pdf/appelprojetspapi3.pdf