Les plans de prévention des risques naturels

 
 

Un outil de maîtrise de l’urbanisation

Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) représentent l’outil privilégié de la politique de prévention et de contrôle des risques naturels majeurs menée par l’État. Ils sont mis en œuvre pour les territoires à enjeux majeurs, permettant de limiter l’exposition aux risques des personnes et des biens.

Les plans locaux d’urbanisme (PLU) doivent prendre en compte les risques connus sur la commune. Si un PPR Plan de prévention des risques est approuvé sur la commune, le PLU Plan local d'urbanisme doit se conformer à ses prescriptions (plusieurs PPR Plan de prévention des risques peuvent être en vigueur sur une même commune).

Le PPRN Plan de prévention des risques naturels a pour objectif principal d’établir une cartographie des zones à risques et de réglementer ces zones notamment en :

  • interdisant les nouvelles implantations humaines dans les zones les plus dangereuses et en les limitant dans les autres zones ;
  • prescrivant des mesures pour réduire la vulnérabilité des installations et constructions y compris celles existantes.

Un PPR est tout sauf un document figé : il évolue au fur et à mesure des réglementations et de la transformation du territoire. On parle alors de procédure de révision du PPR.

La conduite des études et la concertation

L’élaboration d’un PPRN fait suite à un arrêté préfectoral de prescription. Elle passe systématiquement par des études de caractérisation de l’aléa (inondation, incendie, mouvement de terrain…) et des enjeux (habitats, activités économiques, réseaux…). Une fois réalisée cette caractérisation du risque, les services de l’État élaborent le règlement et la carte de zonage réglementaire.

L’information et la participation des populations concernées représentent un vecteur essentiel de l’appropriation du risque et de l’acceptation des contraintes qu’il détermine.

Chaque étape d’élaboration d’un PPRN fait ainsi l’objet d’un partage avec l’ensemble des personnes concernées (administrations compétentes en matière d’urbanisme, organismes professionnels, population, etc.) en amont et pendant l’enquête publique.

Le dossier d’enquête publique contient la notice de présentation du PPRI, le projet de règlement et de carte de zonage.

Quelles conséquences ?

Une valeur réglementaire

Le PPR est un document réglementaire approuvé par le préfet. Il constitue une servitude d’utilité publique et doit à ce titre être annexé au plan local d’urbanisme. Il a donc une valeur réglementaire et il est opposable aux tiers.

Un PPR peut, par exemple, interdire l’extension d’une construction ou au moins la soumettre à des prescriptions comme, dans le cas d’un PPR Inondation, le maintien de la libre circulation des eaux. Il peut aussi imposer des travaux de réduction de la vulnérabilité sur le bâti existant : création d’espaces refuges, protection de certains équipements. Ces travaux peuvent être financés par le fonds de prévention des risques naturels majeurs.

Le PPRI instaure également pour les propriétaires et bailleurs une obligation d’information de leurs acquéreurs et locataires en matière de risques, mais aussi sur les dommages ayant fait l'objet de déclaration « catastrophes naturelles ».

En l’absence de PPR, plusieurs articles issus du code de l’urbanisme, notamment l’article R. 111-2 et les plans locaux d’urbanisme (PLU) permettent d’interdire ou de limiter l’urbanisation dans des zones à risques avérées.

Des PPR pour chaque type de risque en Gironde

Les PPR inondations (PPRI)

Les plans de prévention des risques inondation (PPRI), réalisés par l’État en concertation avec les élus locaux, les acteurs socio-économiques et la population, sont largement utilisés pour aménager le territoire et limiter l’urbanisation dans les zones à risque.

Dans le cas du risque inondation, une fois le PPRI approuvé, les communes doivent procéder à la pose de repères de crues visibles depuis la voie publique et organiser des réunions communales d’information du public.

Les PPR incendies de forêt (PPRIF)

Face au risque feux de forêt, l’État a mis en place dès 2004 des Plans de Prévention des Risques Feux de forêt (PPRF). Les premières communes ayant bénéficié de ces plans sont Lacanau, Saumos, Le Porge, Le Temple, Arsac, Le Pian, Saint-Aubin-de-Médoc, communes historiquement concernées par ce risque. La procédure d’élaboration des PPR feux de forêt s’est ensuite élargie, aboutissant aujourd’hui à 31 PPRF en vigueur.

Les PPR mouvements de terrain  (PPRMT)

Les plans de prévention des risques mouvements de terrain (PPRM) délimitent les zones exposées aux risques d’éboulement de falaise et d’effondrement de carrières ; ils prescrivent des mesures de maîtrise de l’urbanisation dans ces secteurs.

Les PPR littoraux (PPRL)

13 PPR Plan de prévention des risques littoraux ont été approuvés sur les communes d’Arcachon, Carcans, Grayan-et-L’Hôpital, Hourtin, Lacanau, Lège-Cap-Ferret, Naujac-sur-Mer, Le Porge, Soulac-sur-Mer, La Teste-de-Buch, Vendays-Montalivet, Vensac et Le Verdon-sur- Mer.

Les PPRL sont à l’origine « multialéas », ils regroupent quatre phénomènes  : le recul du trait de côte, l’avancée dunaire, l’effondrement de falaise et la submersion marine. En Gironde, ce n’est pas le cas : au maximum deux phénomènes sont associés (recul du trait de côte et avancée dunaire) sur la côte Atlantique. Les PPRL sur les communes du Bassin d’Arcachon intégreront uniquement le phénomène de submersion marine.