Partager la connaissance : l'information préventive

 
 

Une composante majeure de la prévention des risques est l’information et le partage de la connaissance, notamment auprès des populations, afin de créer une véritable culture à la préparation au risque. Pour atteindre cet objectif, l’État et les collectivités locales disposent de plusieurs outils d’information préventive et de sensibilisation, favorisant ainsi le développement de la connaissance et l’émergence d’un citoyen responsable.

L’information préventive consiste à renseigner le citoyen sur les risques majeurs susceptibles de se manifester dans certaines zones du territoire.

L’information préventive doit être effectuée dans les communes :

  • dotées d’un plan particulier d’intervention (PPIPlan particulier d'intervention ) ;
  • dotées d’un plan de prévention des risques (PPR) ;
  • exposées à un ou plusieurs risques naturels ou technologiques.
Tous concernés !
Parce que la gravité du risque est proportionnelle à la vulnérabilité des enjeux, un des moyens essentiels de la prévention est l’adoption par les citoyens de comportements adaptés aux menaces. Dans cette optique, la loi du 22 juillet 1987 a instauré le droit des citoyens à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis sur tout ou partie du territoire, ainsi que sur les mesures de sauvegarde qui les concernent (article L125-2 du Code de l'environnement).

Le Dossier départemental des risques majeurs (DDRM)

Réalisé par l’État, le Dossier départemental des risques majeurs vise à :

  • inventorier et cartographier les risques majeurs (naturels et technologiques) auxquels les habitants du département de la Gironde pourraient être confrontés,
  • préciser les mesures de protection et de prévention adoptées par les pouvoirs publics,
  • rappeler les consignes de comportement destinées à préparer les citoyens à affronter les menaces par une connaissance effective du danger.

Le DDRM est actualisé régulièrement en fonction de l’amélioration de la connaissance du risque.

Consulter le DDRM de la Gironde [PDF]

> dossier départemental des risques majeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,87 Mb

Le préfet établit et transmet un document appelé « transmission d’informations au maire » (anciennement «porter à connaissance ») à chaque commune identifiée dans le DDRM. Il contient les informations spécifiques à la commune détenues par les services de l’État. Ces éléments sont également transmis dans le cadre des « porter à connaissance » plus généraux réalisés dans le cadre de l’élaboration de documents d’urbanisme.

Les documents d’information communaux des risques majeurs (DICRIM)

Le maire est responsable de la diffusion de l’information préventive dans sa commune, à travers le document d’information communal des risques majeurs (DICRIM), qui présente les mesures de prévention et les mesures spécifiques prises en vertu des pouvoirs de police du maire.

À cet effet, il élabore notamment une campagne d’affichage des consignes de sécurité face aux risques majeurs (dans les locaux ou terrains susceptibles d’être occupés par plus de cinquante personnes simultanément). Le maire notifie aussi l’obligation de cet affichage aux propriétaires ou gestionnaires d’immeubles et en contrôle l’exécution.

Les Commissions de suivi de site (CSS) pour la prévention des risques industriels

Les articles L.125-2-1, D.125-34 et R.125-8-1 à R.125-8-5 du Code de l’environnement instituent des Commissions de suivi de site - anciennement appelées comités locaux d’information et de concertation (CLIC) - pour tout bassin industriel comprenant une ou plusieurs installations " Seveso avec servitude ", afin de permettre la concertation et la participation des différentes parties prenantes - notamment les riverains - à la prévention des risques d'accident tout au long de la vie de ces installations.

L’Information Acquéreur Locataire (IAL)

La loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages rend obligatoire l’information de l’acquéreur ou du locataire (IAL) de tout bien immobilier (bâti et non bâti) situé en zone de sismicité et/ou dans le périmètre d’un plan de prévention des risques naturels ou technologiques prescrit ou approuvé.

L’information de l’acquéreur ou du locataire permet de connaître les servitudes qui s’imposent à son bien ainsi que les sinistres qu’il a subis (les communes concernées sont définies par des arrêtés).

[Accéder à la page dédiée à l’IAL]

Les autres outils d’information

Inondations : brochures d’information et repères de crues

Pour le risque d’inondation, le citoyen doit pouvoir prendre connaissance des zones inondables qui le concernent. Il peut s’informer à travers :

  • les brochures d’information mises à disposition dans certaines mairies des communes concernées ;
  • les repères de crues identifiés sur l’espace public.

L’affichage des risques majeurs

Chaque maire a l’obligation de réaliser un affichage sur les risques majeurs encourus sur sa commune. Outre la description du phénomène, l’affichage comporte les consignes de sauvegarde (traduites en deux langues), la fréquence radio à écouter en cas d’événement. Il indique également si un document d’information existe en mairie.

Les sirènes d’alerte à la population

Les sirènes, que l’on entend habituellement le premier mercredi de chaque mois à midi, sont utilisées pour alerter la population en cas de danger immédiat.

Le signal se compose d’un son modulé, montant et descendant, de trois séquences d’une minute séparées par un silence de cinq secondes. La fin de l’alerte est annoncée par un signal continu de 30 secondes.

L’atlas départemental des feux de forêt

Le citoyen peut par ailleurs disposer d’autres sources d’information, notamment les études portées à la connaissance du public via les sites internet des collectivités et de l’État.

Par exemple, l’État, en collaboration avec le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et la fédération girondine des associations DFCI, réalise un atlas départemental des feux de forêt. Ce document est réalisé à partir d’un recensement et d’une analyse des données historiques. Il permet de délimiter les zones les plus exposées au risque.