Tous les plans de prévention des risques (PPR) en Gironde

Modification du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRi) de Blanquefort

 
 

Index d'articles

  1. Sommaire
  2. Révision du plan de prévention du risque inondation de l’agglomération bordelaise
  3. Modification du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRi) de Blanquefort
  4. Révision des Plans de Préventions des Risques d’Inondation (PPRI) de la Garonne sur les secteurs Rions-Toulenne et Virelade-Le Tourne
  5. Révision des plans de prévention des risques d’inondation (PPRi) de la rivière « Dordogne » sur les secteurs Castillon/Pujols et Pays Foyen
  6. Le plan de prévention du risque submersion marine du Bassin d’Arcachon
  7. Révision du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de la Garonne sur les secteurs de Saint Pierre d’Aurillac à La Réole
  8. Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles de mouvements de terrain sur les communes de Bayon-sur-Gironde, Bourg, Gauriac, Prignac-et-Marcamps, Saint-Seurin-de-Bourg, Tauriac et Villeneuve
  9. Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles de mouvements de terrain sur les communes de Saint-Germain-du-Puch, Croignon, Baron, Branne, Cabara, Camarsac, Espiet, Grezillac, Nérigean, Saint-Quentin-de-Baron et Daignac
  10. Plan de Prévention des Risques de mouvements de terrain sur les communes de Saint-Emilion, Saint-Laurent des Combes, Saint-Hippolyte et Saint Christophe des Bardes
  11. Plan de prévention des risques mouvements de terrain sur la commune de Latresne
  12. Plans de prévention des risques mouvements de terrain sur 16 communes du bassin de risque de Carignan-de-Bordeaux à Rions
  13. Révision du Plan de Prévention du Risque Incendie de Forêt sur la commune de Saint-Jean-d'Illac

La modification du PPRI de Blanquefort a été prescrite par arrêté préfectoral du 30 août 2016, afin de prendre en compte un changement dans les circonstances de fait.

Contexte et Caractéristiques du secteur d’étude

Présentation de la zone concernée

Ce secteur est classé en zone UE (zone urbaine d'activités économiques diversifiées) du PLU de la métropole en vigueur (approuvé le 21 juillet 2006) et en zone AU7-5 (zone d'extension urbaine pour industrie et plate-forme logistique) du futur PLUi en cours de révision et arrêté le 10 juillet 2015.

Situés au nord de la zone industrielle de Blanquefort, les terrains concernés par la présente modification font partie d’un ensemble foncier qui représente une superficie d’environ 20 hectares.

Caractéristiques de la zone d’études

La zone d’études, précédemment décrite, est concernée par le phénomène suivant :

- risque inondation.

Objet de la modification

Le PPRI en vigueur sur la commune de Blanquefort a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 07 juillet 2005.

Il apparaît que le secteur Nord de la zone industrielle, classé partiellement en zone rouge du PPRI lors de son approbation en 2005, avait fait l’objet entre 1994 et 1999 de travaux de remblaiement afin de procéder à la viabilisation des terrains dans le cadre de différents projets industriels projetés à l’époque. Ce type de travaux n’était alors pas réglementé par le Code de l’Environnement.

Ces travaux, dont la mise en œuvre était effective n’ont pas été portés à la connaissance des services de l’État lors de l’élaboration du PPRI susvisé. Les terrains concernés ont donc été classés en zone rouge sur la base d’éléments topographiques antérieurs et donc non représentatifs de l’altimétrie réelle de ces terrains.

C’est dans ce cadre et pour poursuivre le développement de cette zone d'activités sur la commune de Blanquefort, que le Président de Bordeaux Métropole a sollicité le Préfet de Gironde, afin de modifier le PPRI en vigueur. Ce courrier est complété d’un dossier de déclaration d’existence de remblais en lit majeur d’un cours d’eau, qui a été déposé par Bordeaux Métropole pour instruction par les services de la Police de l’Eau. Après analyse, cette demande a fait l’objet d’un récépissé d’attestation d’existence de remblais en date du 24 mai 2016.

Justification du recours à la procédure de modification

La correction apportée ne porte pas atteinte à l'économie générale du PPRI et vise à prendre en compte un changement dans les circonstances de fait. Par conséquent, elle entre dans le champ de la procédure de modification d’un PPR, conformément à l’article R562-10-1 du Code de l’Environnement.

La réalisation effective de ces travaux avant l’instauration de la rubrique 2.5.4 du Code de l’Environnement remplacée par la rubrique 3.2.2.0 : installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau, confirme donc la régularité de ces travaux et de cette altimétrie qui peut donc être prise en considération.

Par conséquent, ces terrains auraient dû être classés en zone blanche et ne devraient pas être concernés par la zone rouge du PPRI en vigueur.

Ce PPRI a été mis en révision en mars 2012, mais son approbation n’est programmée qu’en 2018. Les études techniques réalisées dans le cadre de cette révision confirment que le secteur considéré se trouve hors d’eau.

Les projets économiques de grande envergure portés dans cette zone, nécessitent d’anticiper sur la révision du PPRI en ayant recours à une procédure de modification afin de prendre en compte un changement dans les circonstances de fait.

Personne publique responsable de la modification du PPRI

Le Préfet du Département de la Gironde prescrit par arrêté préfectoral la modification du PPR Inondation.

Concertation, consultation, association

Sous l’autorité de l’État, cette modification sera menée en association avec la commune et les établissements publics de coopération intercommunale concernés (Bordeaux Métropole et le SYSDAU) et la concertation et les consultations seront effectuées dans la commune de Blanquefort. Le projet de modification et l’exposé de ses motifs seront mis à disposition du public en mairie de Blanquefort du 22 septembre au 21 octobre 2016. Le public pourra formuler ses observations dans un registre ouvert à cet effet.

 

Le registre de la concertation a été clos par Mme le maire de Blanquefort le 25/10/2016. La concertation a fait l'objet d'un bilan par les services de l'Etat.
 
La modification du PPRI de Blanquefort a été approuvée par arrêté préfectoral du 27/10/2016 et exécutoire le 04/01/2017.

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> PRRI Blanquefort modif note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,58 Mb

> PRRI Blanquefort modif Annexe 1 Plans de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> PRRI Blanquefort modif Annexe 2 Dossier technique attestant réalisation tvx remblaiement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,80 Mb

> PRRI Blanquefort modif Annexe 3 Altimétrie du terrain avant après remblais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,99 Mb

> PRRI Blanquefort modif Annexe 4 Attestation d existence des remblais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> PRRI Blanquefort modif Annexe 5 Projet de plan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,64 Mb

> PRRI Blanquefort modif Annexe 6 Comparaison du PPRi avant après - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb