Tous les plans de prévention des risques (PPR) en Gironde

Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles de mouvements de terrain sur les communes de Bayon-sur-Gironde, Bourg, Gauriac, Prignac-et-Marcamps, Saint-Seurin-de-Bourg, Tauriac et Villeneuve

 
 

Index d'articles

  1. Sommaire
  2. Révision du plan de prévention du risque inondation de l’agglomération bordelaise
  3. Modification du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRi) de Blanquefort
  4. Révision des Plans de Préventions des Risques d’Inondation (PPRI) de la Garonne sur les secteurs Rions-Toulenne et Virelade-Le Tourne
  5. Révision des plans de prévention des risques d’inondation (PPRi) de la rivière « Dordogne » sur les secteurs Castillon/Pujols et Pays Foyen
  6. Le plan de prévention du risque submersion marine du Bassin d’Arcachon
  7. Révision du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de la Garonne sur les secteurs de Saint Pierre d’Aurillac à La Réole
  8. Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles de mouvements de terrain sur les communes de Bayon-sur-Gironde, Bourg, Gauriac, Prignac-et-Marcamps, Saint-Seurin-de-Bourg, Tauriac et Villeneuve
  9. Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles de mouvements de terrain sur les communes de Saint-Germain-du-Puch, Croignon, Baron, Branne, Cabara, Camarsac, Espiet, Grezillac, Nérigean, Saint-Quentin-de-Baron et Daignac
  10. Plan de Prévention des Risques de mouvements de terrain sur les communes de Saint-Emilion, Saint-Laurent des Combes, Saint-Hippolyte et Saint Christophe des Bardes
  11. Plan de prévention des risques mouvements de terrain sur la commune de Latresne
  12. Plans de prévention des risques mouvements de terrain sur 16 communes du bassin de risque de Carignan-de-Bordeaux à Rions
  13. Révision du Plan de Prévention du Risque Incendie de Forêt sur la commune de Saint-Jean-d'Illac

Par arrêté préfectoral du 6 août 2010 et établi en application des articles L 562-1 et suivants et R 562-1 et suivants du code de l’Environnement, le plan de prévention des risques de mouvements de terrain (PPRMT) a été prescrit sur le secteur des communes de Bayon-sur-Gironde, Bourg, Gauriac, Prignac-et-Marcamps, Saint-Seurin-de-Bourg, Tauriac et Villeneuve.

Contexte et Caractéristiques du secteur d’étude

Conditions de prescription du PPRMT

Concernant le présent PPRMT, il faut distinguer les communes pour lesquelles il n’y a jamais eu auparavant de PPRMT, des communes pour lesquelles il existe déjà un PPRMT. Pour ces dernières, il s’agit donc d’une révision du PPRMT. Les communes ne disposant pas de PPRMT sont Prignac-et-Marcamps, Tauriac et Villeneuve.

Les communes pour lesquelles il existe déjà un PPRMT (approuvé par arrêté préfectoral du 31 décembre 2001), et qui font l’objet d’une révision, sont Bayon-sur-Gironde, Bourg, Gauriac et Saint-Seurin-de-Bourg. La révision du PPRMT a été motivée par les considérations suivantes :

- Depuis la date initiale de la prescription de ce PPRMT en décembre 2001, les aléas d’effondrements de cavités souterraines, de glissement de terrain et de chutes de blocs ont évolué sur le secteur. De nouvelles cavités souterraines ont été découvertes par le bureau des carrières du Conseil Général de la Gironde et d’autres, déjà connues, ont vu leur état se dégrader.

- En outre, les retours d’expérience accumulés, notamment en ce qui concerne le règlement et son application, tendent à démontrer qu’il y a certains points qui méritent d’être revus, par exemple l’autorisation d’implanter des piscines de tous types en zone d’aléa fort ou la possibilité de reclasser en zone bleue des parcelles situées en zone rouge, lorsque des travaux de confortement adaptes ont été réalisés.

Détermination du secteur d’étude

Le secteur d’Étude a été défini en 2007 lors de la phase de programmation générale des PPRMT pour le département de la Gironde. Il porte sur sept communes présentant des caractéristiques communes en terme morphologique, géologique mais aussi hydrographique et hydrogéologique. De ce fait, elles s’avèrent être tout particulièrement concernées par les mouvements de terrain dénommés ci-après :

➢ effondrements de cavités souterraines liés à la présence d’anciennes carrières,

➢ glissements de terrain liés à la présence de versant plus ou moins pentus,

➢ chutes de blocs liées à la présence de falaises hautes parfois de quelques dizaines de mètres. Elle repose sur l’analyse de deux principaux critères que sont :

  • Les niveaux d’aléas « effondrement de cavités souterraines » dus à la présence d’anciennes carrières souterraines, dont la majeure partie des données provient du travail d’inspection et de recensement du Bureau des carrières du Conseil Général de la Gironde, et d’aléas « glissement de terrain et chutes de blocs » dus à la nature du relief localement marqué ;
  • Le niveau d’enjeux présent vis-à-vis de ces aléas (nature des enjeux, densité de population en cœur de bourg, habitat diffus, etc.). Le croisement de ces deux critères a abouti à un classement des communes girondines concernées par des risques de mouvements de terrain selon 4 niveaux de priorité.

Localisation du secteur d’étude

Les communes de Bayon-sur-Gironde, Bourg, Gauriac, Prignac-et-Marcamps, Saint-Seurin-de-Bourg, Tauriac et Villeneuve se situent en Haute-Gironde, au nord du département. Elles occupent la rive droite de la Dordogne et de l’estuaire de Gironde, à l’exception de Tauriac qui se situe en léger retrait de ces deux voies d’eau navigables. Elles offrent ainsi un point de vue privilégié sur la principale route maritime de la région.

Les sept communes dépendent du canton de Bourg. Ce dernier est administrativement rattaché à l'arrondissement de Blaye, dont le chef-lieu se situe quelques kilomètres au nord-ouest de Villeneuve. La zone d’étude couvre une superficie d’environ 50 km² (5000 hectares).

Modalités de la concertation

Les modalités de la concertation, menée tout au long de l'élaboration de ce PPRMT, pour les communes de Prignac-et-Marcamps, Tauriac et Villeneuve, mais également pour la révision du PPRMT approuvé le 31 décembre 2001 des communes de Bayon-sur-Gironde, Bourg, Gauriac et Saint-Seurin-de-Bourg, ont été définies dans l’arrêté de prescription du PPRMT du 6 août 2010.

Réunions techniques, COPIL et réunions publiques

La concertation s’est principalement appuyée sur deux types de réunions :

➢ Des réunions techniques entre la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde chargée du pilotage du PPRMT, le bureau des carrières du conseil général de la Gironde, détenteur de l’essentiel des connaissances sur les carrières et bénéficiant d’une expertise technique sur le sujet et le bureau d’études Alp'Géorisques, chargé de la réalisation du PPRMT. Elles sont au nombre de 2 soit les 18 novembre 2011 et 05 mars 2013.

➢ Des réunions de présentation des phases d’avancement du PPRMT aux membres du comité de pilotage. Ces dernières ont eu pour objectif de présenter l’avancement des travaux du PPRMT à chaque grande phase, en apportant toutes les explications nécessaires à la compréhension du dossier :

- Réunion du 24 juin 2010 : cette première réunion a marqué le démarrage du PPRMT. Elle a eu pour objet d’exposer aux membres du COPIL la procédure d’élaboration du PPRMT pour les communes n’en ayant pas encore et de révision pour les communes en étant déjà dotées. Elle a permis de présenter la méthodologie adoptée pour mener à bien l'étude.

- Réunion du 22 septembre 2011 : cette deuxième réunion du COPIL s’est tenue un peu plus d’un an après la première, qui marquait le démarrage du PPRMT. Ce délai s’explique par le temps nécessaire à réunir les pièces techniques nécessaires au déroulement du PPRMT, et notamment le recensement des phénomènes historiques intervenus sur les communes du secteur d’étude.

- Réunion du 1er octobre 2012 : l’ordre du jour de cette troisième réunion des membres du COPIL portait sur la présentation des aléas de mouvements de terrain dont trois types sont pris en compte par le PPRMT : effondrement de cavités souterraines, glissements de terrain et chutes de blocs (ayant été précisé lors des deux premières réunions que l’aléa de retrait-gonflement des argiles n’était pas retenu pour le présent PPRMT).

- Réunion du 19 février 2013 : l’ordre du jour de cette quatrième réunion des membres du COPIL portait sur la présentation du volet réglementaire du PPRMT (projet de règlement et de zonage).

Réunion du 27 juin 2013 : cette cinquième réunion a eu pour objet de revenir sur les principaux points du règlement ayant fait l’objet de remarques de la part des membres du COPIL (points de désaccord avec la rédaction initialement présentée).

Le PPRMT a également fait l'objet de réunions publiques d’information à l’initiative des services de l’État, présidées par Monsieur le Sous-Préfet de Blaye, accompagné du service Risques et Gestion de Crise de la DDTM de Gironde. Elles sont au nombre de deux soient le 27 mai et le 11 juin 2013.

Deux réunions publiques complémentaires ont été organisées à l’initiative des communes les 10 et 11 septembre 2013. Ces deux réunions ont été animées par les services de l’État.

Consultation des personnes publiques associées sur le projet de PPR

Conformément aux dispositions de l'article R.562-7 du code de l'environnement, les personnes publiques ont été invitées à donner leur avis sur le dossier de plan de prévention du risque mouvement de terrain qui leur a été adressé.

Les 7 communes ont rendu un avis pris par délibération de leur conseil municipal. Elles ont toutes formulé un avis défavorable sur le projet de PPRMT, assorti des remarques

L’enquête publique

 

Conformément aux dispositions de l'article R.562-8 du code de l'environnement, le projet de PPRMT a été soumis par le Préfet à une enquête publique qui s’est déroulée du 25 novembre 2013 au 27 décembre2013. Durant cette période le commissaire enquêteur s'est tenu à la disposition du public dans chacune des 7 mairies concernées parle PPRMT lors de neuf permanences (dont 3 permanences sur la commune de Bourg).

Au cours de l'enquête publique, 25 mentions ont été portées sur les registres mis à disposition dans chaque commune. Au total, 12 lettres ont été remises au commissaire enquêteur, accompagnées parfois de cartes, dont 3 ont été remises postérieurement à la date de clôture de l'enquête publique. La participation du public à été importante, quarante personnes s'étant présentées lors des permanences dans les communes de Bourg et de Gauriac. Ces deux communes étant les plus impactées en termes de superficie par le PPRMT.

Le commissaire enquêteur a également reçu la visite du président de l’association de défense des sites et des habitants de haute-Gironde qui lui a remis un exemplaire d'une pétition organisée sur les 7 communes objet du PPRMT et totalisant 810 signatures.

Le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions favorables le 20janvier 2014, assorti de 7réserves.

Toutes les observations émises dans le cadre de la concertation ont été analysées par les services de la DDTMDirection départementale des territoires de la mer de la Gironde et le dossier de PPRMT a été modifié chaque fois que cela s’est avéré nécessaire. Cette concertation a permis de dégager des axes de progrès du projet de PPRMT notamment en ce qui concerne la clarification rédactionnelle et la prise en compte des erreurs matérielles. Les modifications apportées répondent aux besoins exprimés dans le cadre de la consultation mais elles ne modifient pas de façon substantielle le document soumis à l’enquête publique.

LePPRMT a été approuvé par arrêté préfectoral du 23 juin 2014

Le Préfet a approuvé le PPRMT du canton de Bourg dans les 7 communes par arrêtés du 23 juin 2014. Ces arrêtés ont été publiées dans la presse locale et mentionnés au recueil des actes administratifs du département de la Gironde n°54 le 08/07/2014,consultable sur le site internet de la préfecture de la Gironde. Ces arrêtés ont en outre fait l’objet d‘un affichage en mairies et au siège des EPCI compétents.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L.515-23 du code de l’environnement, le PPR Plan de prévention des risques approuvé vaut servitude d’utilité publique. À ce titre, il doit être annexé au document d’urbanisme applicable sur chacune des communes concernées et ce, dans un délai de 3 mois à compter de la date d’approbation du PPR.

Le dossier de PPRMT est consultable en mairie, au siège des EPCI compétents et à la DDTMDirection départementale des territoires de la mer de Gironde service Risques et gestion de crise à Bordeaux. Il est également téléchargeable ci-après.

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