Tous les plans de prévention des risques (PPR) en Gironde

Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles de mouvements de terrain sur les communes de Saint-Germain-du-Puch, Croignon, Baron, Branne, Cabara, Camarsac, Espiet, Grezillac, Nérigean, Saint-Quentin-de-Baron et Daignac

 
 

Index d'articles

  1. Sommaire
  2. Révision du plan de prévention du risque inondation de l’agglomération bordelaise
  3. Modification du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRi) de Blanquefort
  4. Révision des Plans de Préventions des Risques d’Inondation (PPRI) de la Garonne sur les secteurs Rions-Toulenne et Virelade-Le Tourne
  5. Révision des plans de prévention des risques d’inondation (PPRi) de la rivière « Dordogne » sur les secteurs Castillon/Pujols et Pays Foyen
  6. Le plan de prévention du risque submersion marine du Bassin d’Arcachon
  7. Révision du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de la Garonne sur les secteurs de Saint Pierre d’Aurillac à La Réole
  8. Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles de mouvements de terrain sur les communes de Bayon-sur-Gironde, Bourg, Gauriac, Prignac-et-Marcamps, Saint-Seurin-de-Bourg, Tauriac et Villeneuve
  9. Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles de mouvements de terrain sur les communes de Saint-Germain-du-Puch, Croignon, Baron, Branne, Cabara, Camarsac, Espiet, Grezillac, Nérigean, Saint-Quentin-de-Baron et Daignac
  10. Plan de Prévention des Risques de mouvements de terrain sur les communes de Saint-Emilion, Saint-Laurent des Combes, Saint-Hippolyte et Saint Christophe des Bardes
  11. Plan de prévention des risques mouvements de terrain sur la commune de Latresne
  12. Plans de prévention des risques mouvements de terrain sur 16 communes du bassin de risque de Carignan-de-Bordeaux à Rions
  13. Révision du Plan de Prévention du Risque Incendie de Forêt sur la commune de Saint-Jean-d'Illac

Par arrêté préfectoral du 04 juillet 2011, un plan de prévention des risques de mouvements de terrain (P.P.R.M.T) a été prescrit sur le secteur de Saint-Germain-du-Puch dans le bassin de risques de l’Entre-Deux-Mers et ce, en application des articles L 562-1 et suivants et R 562-1 et suivants du code de l’Environnement.

> Arrêté préfectoral 4 juillet 2011 prescription PPRMT Baron - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Arrêté préfectoral 4 juillet 2011 prescription PPRMT Branne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Arrêté préfectoral 4 juillet 2011 prescription PPRMT Cabara - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Arrêté préfectoral 4 juillet 2011 prescription PPRMT Camarsac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Arrêté préfectoral 4 juillet 2011 prescription PPRMT Croignon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Arrêté préfectoral 4 juillet 2011 prescription PPRMT Daignac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Arrêté préfectoral 4 juillet 2011 prescription PPRMT Espiet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Arrêté préfectoral 4 juillet 2011 prescription PPRMT Grezillac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Arrêté préfectoral 4 juillet 2011 prescription PPRMT Nerigean - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Arrêté préfectoral 4 juillet 2011 prescription PPRMT Saint Germain du Puch - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Arrêté préfectoral 4 juillet 2011 prescription PPRMT Saint Quentin de Baron - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Contexte et Caractéristiques du secteur d’étude

Conditions de prescription du PPRMT de l’Entre-Deux-Mers

Le PPRMT de l’Entre-Deux-Mers a été prescrit suite à l’effondrement de la carrière souterraine située au-dessous des communes de Saint Germain du Puch et de Croignon en février 2011.

Le maître d’ouvrage

En vertu de l’arrêté préfectoral du 04 juillet 2011, les services déconcentrés de l’État et plus particulièrement le service Risques et Gestion de Crise de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde est le service chargé de l’instruction du plan de prévention des risques. Il s'appuie sur un bureau d’études compétent, soit Alp’Géorisques, pour la procédure d’élaboration du PPR qui se décline en 5 phases soit :

- le recensement et la description des phénomènes historiques,

- la caractérisation de l’aléa et sa hiérarchisation,

- l’identification des enjeux,

- le dossier réglementaire,

- l’enquête publique et l’approbation.

Présentation de la zone d’études

A l'heure actuelle, 122 communes du département ont été recensées par le bureau des carrières souterraines du conseil général de la Gironde comme étant concernées par le risque « carrières souterraines ». Ces communes ont été regroupées par « bassins de risque » dans le document départemental du risque majeur de la gironde (DDRM) de 2005. Ainsi, Baron, Branne, Cabara, Camarsac, Croignon, Daignac, Espiet, Grezillac, Nerigean, Saint-Germain-du-Puch et Saint Quentin de Baron (les 11 communes du présent périmètre d'études) ont été regroupées dans un même bassin de risque appelé «bassin de risque de l’Entre-Deux-Mers ». Les cavités souterraines à l’origine du sinistre du 8 février 2011 ne concernent que les communes de Croignon et Saint-Germain-du-Puch, mais la problématique du risque existe bel et bien dans un périmètre plus large appelé « bassin de l’Entre-Deux-Mers ». C’est la raison pour laquelle un plan de prévention des risques a été prescrit sur l’intégralité des 11 communes situées dans le « bassin de risque de l’Entre-Deux-Mers » identifié dans le DDRM.

Le périmètre d’étude s'étend sur un peu moins de 80 km² (76,88 km² précisément).

> PPRMT Entre Deux Mers - Plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> PPRMT Entre Deux Mers - Périmètre d'étude - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Caractéristiques de la zone d’études

La zone d’études, précédemment décrite, est concernée par les phénomènes suivants :

- les glissements de terrain,

- les chutes de blocs,

- les effondrements de cavités souterraines.

Les modalités de la concertation

Sous l’autorité de l’État, ce document est élaboré de façon concertée avec les acteurs locaux (communes et EPCI concernés notamment) et fait régulièrement l’objet d’une information au public (réunions publiques et enquête publique). L’étude technique relative à l’élaboration du PPR se décompose en 4 phases : phase 1 : le recensement des phénomènes historiques ; phase 2 : la caractérisation des aléas ; phase 3 : le recensement des enjeux et phase 4 : l’élaboration du volet réglementaire. Ces 4 phases sont présentées aux personnes publiques associées à travers les comités de pilotage et à la population à travers les réunions publiques.

La concertation avec les Personnes Publiques Associées (PPA)

Les comités de pilotage :

Un comité de pilotage chargé du suivi de l’avancement des travaux a été créé par l’arrêté de prescription du PPR. Il est composé des élus des communes du secteur d’études, des représentants des structures intercommunales, de la direction régionale de l’agriculture et de la forêt et du service des carrières du conseil général de la Gironde.

Jusqu’alors, ce comité de pilotage s’est réuni 6 fois pour débattre du projet de PPRMT :

- le 13 novembre 2012 : les services de l’État ont présenté le lancement de la démarche d’élaboration du PPR. La méthode de travail, le calendrier prévisionnel et le bureau d’études missionné (Alp Géorisques) ont notamment été présentés,

- le 19 février 2013 : la 1ere phase relative au recensement des phénomènes historiques a été présentée au comité de pilotage. Les différentes catégories de mouvements de terrain prises en compte dans le PPR ont été présentées par le bureau d’études ainsi que les sources d’informations exploitées pour alimenter le volet « phénomènes historiques » du PPRMT. Chaque phénomène a été présenté et énuméré commune par commune ainsi que leur localisation sur le terrain. Enfin, la matérialisation de l’ensemble de ces données, transcrite sur des cartes informatives, a été exposée,

- le 6 février 2014 : la phase 2 relative à la caractérisation de l’aléa a fait l’objet d’une présentation détaillée au comité de pilotage. Les cartes d’aléa ont été remises à l’ensemble des membres du COPIL. Des informations complémentaires relatives au recensement des phénomènes historiques (phase 1) ont également été présentées lors de ce troisième COPIL. Les cartes actualisées de la phase 1 ont été remises aux membres du COPIL.

- le 14 octobre 2014 : les phases 3 et 4 relatives au recensement des enjeux et au volet réglementaire (zonage et principes réglementaires) ont été présentées. Des projets de carte ont été remis aux membres du comité de pilotage et un projet de règlement leur a été adressé pour avis et observations dans les jours qui ont suivi.

- le 31 mars 2015 : la phase 4 relative au volet réglementaire a fait l’objet d’un comité de pilotage spécifiquement dédié à l’analyse des observations et des questions exprimées sur le projet de règlement. L’ensemble des observations a été pris en compte par les services de l’État et toutes les réponses ont été apportées, induisant dans certains cas une modification du projet de règlement.

- le 7 avril 2016 : le projet de PPRMT finalisé a fait l'objet d'une présentation en comité de pilotage avant consultation des Personnes Publiques Associées.

Consultation officielle des PPA

Les personnes publiques associées devront se prononcer officiellement sur le projet de PPRMT finalisé qui leur sera adressé courant juin 2016.

 

La concertation avec la population

Réunions publiques

Chaque étape clé de l’élaboration du PPRMT est présentée à la population lors des réunions publiques. Ces réunions permettent aux services de l’État d’informer la population au fur et à mesure de l’avancement de la procédure de PPRMT. Elles permettent également à la population de poser des questions et de faire part de ses observations. A ce jour, 5 réunions publiques ont eu lieu :

- les 15 et 25 avril 2013, à Branne et à Saint-Quentin-de-Baron. Elles portaient sur la présentation de la démarche d’élaboration du PPRMT et sur la présentation de la première phase de l’étude relative au recensement des phénomènes historiques,

> PPRMT Entre Deux Mers - Diaporama phénomènes historiques avril 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,20 Mb

- les 9 et 10 avril 2014, à Branne et à Saint-Quentin-de-Baron. Elles portaient sur la présentation de la phase 2 de l’étude relative à la caractérisation des aléas,

> PPRMT Entre Deux Mers - Diaporama aléas avril 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,50 Mb

- le 11 juin 2015, à Grézillac. Elle portait sur les phases 3 et 4 relatives à la présentation des enjeux et des grands principes réglementaires,

> PPRMT Entre Deux Mers - Diaporama enjeux zonage juin 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,56 Mb

- le 26 mai 2016, à Daignac. Le projet de PPRMT finalisé a été présenté à la population des 11 communes concernées.

> PPRMT Entre Deux Mers - Diaporama dossier finalisé mai 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,42 Mb

 

Enquête publique

Conformément aux dispositions de l'article R.562-8 du code de l'environnement, le projet de PPRMT est soumis par le Préfet à une enquête publique se déroulant du lundi 16 janvier 2017 au samedi 18 février 2017 inclus. Durant cette période le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans chacune des 11 mairies concernées par le PPRMT lors de douze permanences (dont 2 permanences sur la commune de Saint-Germain du Puch).

> PPRMT Entre Deux Mers_Arrêté ouverture enquête141217 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

Dossiers soumis à enquête publique :

> Baron - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,24 Mb

> Branne - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,21 Mb

> Cabara - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,45 Mb

> Camarsac - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,71 Mb

> Croignon - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,21 Mb

> Daignac - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,53 Mb

> Espiet - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,72 Mb

> Grézillac - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,61 Mb

> Nérigean - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,24 Mb

> Saint Germain du Puch - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 32,20 Mb

> Saint Quentin de Baron - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 31,48 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :