Tous les plans de prévention des risques (PPR) en Gironde

Plan de Prévention des Risques de mouvements de terrain sur les communes de Saint-Emilion, Saint-Laurent des Combes, Saint-Hippolyte et Saint Christophe des Bardes

 
 

Index d'articles

  1. Sommaire
  2. Révision du plan de prévention du risque inondation de l’agglomération bordelaise
  3. Modification du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRi) de Blanquefort
  4. Révision des Plans de Préventions des Risques d’Inondation (PPRI) de la Garonne sur les secteurs Rions-Toulenne et Virelade-Le Tourne
  5. Révision des plans de prévention des risques d’inondation (PPRi) de la rivière « Dordogne » sur les secteurs Castillon/Pujols et Pays Foyen
  6. Le plan de prévention du risque submersion marine du Bassin d’Arcachon
  7. Révision du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de la Garonne sur les secteurs de Saint Pierre d’Aurillac à La Réole
  8. Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles de mouvements de terrain sur les communes de Bayon-sur-Gironde, Bourg, Gauriac, Prignac-et-Marcamps, Saint-Seurin-de-Bourg, Tauriac et Villeneuve
  9. Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles de mouvements de terrain sur les communes de Saint-Germain-du-Puch, Croignon, Baron, Branne, Cabara, Camarsac, Espiet, Grezillac, Nérigean, Saint-Quentin-de-Baron et Daignac
  10. Plan de Prévention des Risques de mouvements de terrain sur les communes de Saint-Emilion, Saint-Laurent des Combes, Saint-Hippolyte et Saint Christophe des Bardes
  11. Plan de prévention des risques mouvements de terrain sur la commune de Latresne
  12. Plans de prévention des risques mouvements de terrain sur 16 communes du bassin de risque de Carignan-de-Bordeaux à Rions
  13. Révision du Plan de Prévention du Risque Incendie de Forêt sur la commune de Saint-Jean-d'Illac

Par arrêtés préfectoraux des 25 avril 2005 et 27 novembre 2006, l’élaboration d’un plan de prévention des risques de mouvements de terrain (P.P.R.M.T) a été prescrite sur quatre communes du bassin de risques du Saint-Emilionnais (Saint-Emilion, Saint-Laurent des Combes, Saint-Hippolyte et Saint Christophe des Bardes) et ce, en application des articles L 562-1 et suivants et R 562-1 et suivants du code de l’Environnement.

Les études entreprises il y a près de 10 ans n’ayant jamais abouti, l’État relance aujourd’hui la procédure d’élaboration du plan de prévention des risques. Le bureau d’études GEOTEC a été sélectionné par la procédure d’appel d’offres pour la réalisation des études techniques liées à l’élaboration du plan de prévention des risques de mouvements de terrain. Sa mission s’articule autour de 5 grandes étapes :

  1. le recensement et la description des phénomènes historiques,
  2. la caractérisation de l’aléa et sa hiérarchisation,
  3. l’identification des enjeux,
  4. le dossier réglementaire,
  5. l’enquête publique et l’approbation.

Le résultat de chacune de ces étapes sera présenté au public à travers des réunions publiques qui seront organisées par la DDTMDirection départementale des territoires de la mer dans les communes et un comité de pilotage réunissant notamment les collectivités locales concernées par le PPRMT est constitué.

> Saint Christophe des Bardes - Arreté prescription PPRMT 27 nov 2006 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Saint Emilion - Arreté de prescription PPRMT 25 avril 2005 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Saint Hippolyte - Arreté prescription PPRMT 27 nov 2006 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Saint Laurent des Combes - Arreté prescription PPRMT 27 nov 2006 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

Contexte et Caractéristiques du secteur d’étude

Conditions de prescription du PPR sur les quatre communes du bassin de risques mouvements de terrain du Saint-Emilionnais

Le PPRMT du Saint Emilionnais a été prescrit suite aux nombreux effondrements constatés sur le territoire d'études. Les premiers mouvements de terrain inventoriés datent de 1887 et les plus récents de 2007 (Source Géorisques, Bureau des carrières du Conseil Départemental de la Gironde et BRGM). Plus de cinquante cavités souterraines sont enregistrées sur la zone d'études. La plupart d'entre elles sont situées sur les communes de Saint-Emilion et de Saint Christophe des Bardes.

D’autres phénomènes de mouvements de terrain et notamment des éboulements et chutes de blocs, ou encore des glissements de terrains localisés au sud de la zone d’étude sur les coteaux les plus pentus, ont été recensés.

A ce jour, une quarantaine d'événements ont été enregistrés sur le périmètre du PPRMT (Source Géorisques, Bureau des carrières du Conseil Départemental de la Gironde et BRGM). Les deux événements les plus marquants concernent la commune de Saint Emilion et correspondent à l'effondrement d'une cavité souterraine en 1997 sur le secteur Bélair (1 400 m² effondrés) ainsi qu'à l'éboulement de blocs le long de la rue des Douves en 1982.

L’importance de l’extension des carrières souterraines abandonnées ainsi que le nombre d’événements historiques recensés ont amené à s’interroger sur les risques que ces anciennes exploitations font courir aux personnes et aux biens.

Présentation de la zone d’études

A l'heure actuelle, 122 communes du département ont été recensées par le bureau des carrières souterraines du Département de la Gironde comme étant concernées par le risque effondrement de carrières souterraines. Ces communes ont été regroupées par « bassins de risque » dans le document départemental des risques majeurs de la gironde (DDRM) de 2005. Ainsi, Saint Christophe des Bardes, Saint Emilion, Saint Hippolyte et Saint Laurent des Combes (les 4 communes du présent périmètre d'études) ont été regroupées dans un même bassin de risque appelé «bassin de risque du Saint Emilionnais ».

Par ailleurs, 55 communes du département sont aujourd'hui concernées par le risque éboulement de falaise ou chutes de blocs (DDRM 2005). Une commune du périmètre du PPRMT n'est pas sujette à ce type de mouvement de terrain ; il s'agît de Saint Christophe des Bardes.

Le périmètre d’étude s'étend sur 43 km².

Caractéristiques de la zone d’études

La zone d’études, précédemment décrite, est concernée par les phénomènes suivants :

- les glissements de terrain,
- les chutes de blocs,
- les effondrements de cavités souterraines.

Le maître d’ouvrage

En vertu des arrêtés préfectoraux des 25 avril 2005 et 27 novembre 2006, les services déconcentrés de l’État et plus particulièrement le service Risques et Gestion de Crise de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde est le service chargé de l’instruction du plan de prévention des risques. Il s'appuie sur le bureau d’études Géotec pour la partie technique d’élaboration du PPR.

Les modalités de la concertation

Sous l’autorité de l’État, ce document sera élaboré en association et en concertation avec les acteurs locaux (communes et EPCI concernés notamment) et fera régulièrement l’objet d’une information au public (réunions publiques et enquête publique). L’étude technique relative à l’élaboration du PPR se décomposera en 4 phases : phase 1 : le recensement des phénomènes historiques ; phase 2 : la caractérisation des aléas ; phase 3 : le recensement des enjeux et phase 4 : l’élaboration du volet réglementaire. Ces 4 phases seront présentées aux personnes publiques associées à travers les comités de pilotage et à la population à travers les réunions publiques.

L'association avec les Personnes Publiques Associées (PPA)

Les réunions du comité de pilotage :

Un comité de pilotage présidé par Monsieur le Sous Préfet de Libourne est chargé du suivi de l’avancement des travaux. Il est composé notamment des élus des communes du secteur d’études, de la Communauté de communes du Grand Saint Emilionnais, du Service territorial de l'architecture et du patrimoine de la Gironde, du Conseil des vins de Saint Emilion et du bureau des carrières du Département de la Gironde.

Jusqu'alors, ce comité de pilotage s'est réuni quatre fois pour débattre du projet de PPRMT :

- le 5 avril 2016 : la 1ere phase relative au recensement des phénomènes historiques a été présentée au comité de pilotage. Les différentes catégories de mouvements de terrain prises en compte dans le PPR ont été présentées par le bureau d’études ainsi que les sources d’informations exploitées pour alimenter le volet « phénomènes historiques » du PPRMT (archives disponibles et reconnaissances sur le terrain). Enfin, la matérialisation de l’ensemble de ces données, transcrite sur des cartes informatives, a été exposée.

- le 7 mars 2017 : la phase 2 relative à la caractérisation de l’aléa et à sa hiérarchisation a fait l’objet d’une présentation détaillée au comité de pilotage.

- le 5 décembre 2017 : la phase 3 relative au recensement des enjeux a été présentée au comité de pilotage. Les évolutions apportées aux cartes des aléas depuis le COPIL du 7 mars 2017 ont également été exposées.

- le 5 juillet 2018 : les premiers résultats de la phase 4 relative au zonage réglementaire et au règlement ont été présentés au comité de pilotage.

Consultation officielle des PPA :

Une fois le projet de PPRMT finalisé, les personnes publiques associées devront se prononcer officiellement sur le document.

A venir : 1er semestre 2019

La concertation avec la population

Réunions publiques :

Chaque étape clé de l’élaboration du PPRMT est présentée à la population lors des réunions publiques. Ces réunions permettent aux services de l’État d’informer la population au fur et à mesure de l’avancement de la procédure de PPRMT. Elles permettent également à la population de poser des questions et de faire part de ses observations. A ce jour, deux réunions publiques ont eu lieu :

- le 25 mai 2016 à Saint Laurent des Combes. Elle portait sur la présentation de la démarche d’élaboration du PPRMT et sur la présentation de la première phase de l’étude relative au recensement des phénomènes historiques.

> PPRMT Saint Emilionnais - Diaporama phénomènes historiques mai 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,14 Mb

- le 6 février 2018 au foyer communal de Saint-Christophe des Bardes. Elle portait sur la présentation de la phase 2 relative à la caractérisation des aléas et leur hiérarchisation ainsi que sur la phase 3 liée au recensement des enjeux.

> PPRMT Saint Emilionnais - Diaporama RP2 Aléas_enjeux février 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,36 Mb

Enquête publique:

La population sera invitée à donner son avis dans le cadre d’une enquête publique qui sera organisée par les services de l’État dans le courant du 1er semestre 2019.

Calendrier prévisionnel

- ETAPE 1. le recensement et la description des phénomènes historiques : 1er semestre 2016

- ETAPE 2. la caractérisation de l’aléa et sa hiérarchisation : 1er semestre 2017

- ETAPE 3. l’identification des enjeux : 2ème semestre 2017

- ETAPE 4. le dossier réglementaire : 2018

- ETAPE 5. l’enquête publique et l’approbation : 2019