Tous les plans de prévention des risques (PPR) en Gironde

Plans de prévention des risques mouvements de terrain sur 16 communes du bassin de risque de Carignan-de-Bordeaux à Rions

 
 

Index d'articles

  1. Sommaire
  2. Révision du plan de prévention du risque inondation de l’agglomération bordelaise
  3. Modification du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRi) de Blanquefort
  4. Révision des Plans de Préventions des Risques d’Inondation (PPRI) de la Garonne sur les secteurs Rions-Toulenne et Virelade-Le Tourne
  5. Révision des plans de prévention des risques d’inondation (PPRi) de la rivière « Dordogne » sur les secteurs Castillon/Pujols et Pays Foyen
  6. Le plan de prévention du risque submersion marine du Bassin d’Arcachon
  7. Révision du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de la Garonne sur les secteurs de Saint Pierre d’Aurillac à La Réole
  8. Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles de mouvements de terrain sur les communes de Bayon-sur-Gironde, Bourg, Gauriac, Prignac-et-Marcamps, Saint-Seurin-de-Bourg, Tauriac et Villeneuve
  9. Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles de mouvements de terrain sur les communes de Saint-Germain-du-Puch, Croignon, Baron, Branne, Cabara, Camarsac, Espiet, Grezillac, Nérigean, Saint-Quentin-de-Baron et Daignac
  10. Plan de Prévention des Risques de mouvements de terrain sur les communes de Saint-Emilion, Saint-Laurent des Combes, Saint-Hippolyte et Saint Christophe des Bardes
  11. Plan de prévention des risques mouvements de terrain sur la commune de Latresne
  12. Plans de prévention des risques mouvements de terrain sur 16 communes du bassin de risque de Carignan-de-Bordeaux à Rions
  13. Révision du Plan de Prévention du Risque Incendie de Forêt sur la commune de Saint-Jean-d'Illac

Par arrêtés préfectoraux du 13 juin 2016, l'élaboration de Plans de Prévention des Risques Mouvement de Terrain (PPRMT) a été prescrite sur 16 communes du bassin de risque de Carignan-de-Bordeaux à Rions et ce, en application des articles L.562-1 et suivants et R 562-1 et suivants du code de l’environnement.

Parmi ces 16 communes, Carignan-de-Bordeaux et Cénac avaient déjà fait l'objet d’un arrêté de prescription pour l’élaboration d’un PPRMT en 2002, qui couvrait également la commune de Latresne. Les études n’ayant jamais réellement démarré, il a été décidé d’inclure ces deux communes dans un bassin d’études plus large.

En conséquence, les arrêtés préfectoraux du 05 octobre 2002 prescrivant l’élaboration de PPRMT sur les communes de Cénac et de Carignan-de-Bordeaux ont été abrogés.

Le bureau d’études Antéa Group a été sélectionné par la procédure d’appel d’offres pour la réalisation des études techniques liées à l’élaboration du présent plan de prévention des risques mouvements de terrain. Sa mission s’articule autour de 5 grandes étapes :

1. le recensement et la description des phénomènes historiques,

2. la caractérisation de l’aléa et sa hiérarchisation,

3. l’identification des enjeux,

4. le dossier réglementaire,

5. l’enquête publique et l’approbation.

Le résultat de chacune de ces étapes sera présenté au public à travers des réunions publiques qui seront organisées par l’État dans les communes et un comité de pilotage réunissant notamment les collectivités locales concernées par le PPRMT a été constitué. Sa composition est précisée par l’arrêté préfectoral du 13 juin 2016.

> Bonnetan Arrêté Préfectoral Prescription PPRMT 13-06-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Paillet Arrêté Préfectoral Prescription PPRMT 13-06-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Saint Caprais de Bordeaux Arrêté Préfectoral Prescription PPRMT 13-06-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Tabanac Arrêté Préfectoral Prescription PPRMT 13-06-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Baurech Arrêté Préfectoral Prescription PPRMT 13-06-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Cambes Arrêté Préfectoral Prescription PPRMT 13-06-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Camblanes et Meynac Arrêté Préfectoral Prescription PPRMT 13-06-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Carignan de Bordeaux Arrêté Préfectoral Prescription PPRMT 13-06-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Cénac Arrêté Préfectoral Prescription PPRMT 13-06-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Haux Arrêté Préfectoral Prescription PPRMT 13-06-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Langoiran Arrêté Préfectoral Prescription PPRMT 13-06-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Le Tourne Arrêté Préfectoral Prescription PPRMT 13-06-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Lestiac sur Garonne Arrêté Préfectoral Prescription PPRMT 13-06-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Lignan de Bordeaux Arrêté Préfectoral Prescription PPRMT 13-06-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Quinsac Arrêté Préfectoral Prescription PPRMT 13-06-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Rions Arrêté Préfectoral Prescription PPRMT 13-06-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Contexte et caractéristiques du secteur d’étude

Conditions de prescription du PPR sur 16 communes du bassin de risque de Carignan-de-Bordeaux à Rions

Les 16 communes qui constituent le bassin de risque du PPRMT Carignan-de-Bordeaux à Rions se situent dans le département de la Gironde. Le territoire d'études est divisé en deux, par la plaine de la Garonne et le plateau de l'Entre-Deux-Mers.

De part la nature des sols et leur situation géographique, les communes sont propices à plusieurs risques naturels - objets d’arrêtés de catastrophes naturelles - comme les : tempêtes, inondations et coulées de boue ou encore mouvements de terrain.

Par ailleurs, le portail Géorisques recense 323 cavités souterraines (le bureau des carrières du conseil départemental de la Gironde en recense 319) et 95 mouvements de terrain sur les 16 communes. Les mouvements de terrain recensés correspondent à des effondrements (52 événements), des éboulements (23 événements) et des glissements (12 événements). Quelques érosions de berges et coulées sont également recensées sur le territoire d'études (8 événements), qui sont vraisemblablement dus à des épisodes de fortes précipitations.

La présence de cavités souterraines est due à l’exploitation passée de carrières de calcaire qui sont aujourd’hui abandonnées mais dont la présence induit un risque en surface d’affaissement et/ou d’effondrement d’où la justification de prescrire l’élaboration de PPRMT sur ces 16 communes.

Présentation de la zone d’études

A l’heure actuelle, 122 communes du département ont été recensées par le bureau des carrières souterraines du Département de la Gironde comme étant concernées par le risque effondrement de carrières souterraines. Ces communes ont été regroupées par « bassins de risques » dans le document départemental des risques majeurs de la Gironde (DDRM) de 2005. Ainsi des communes du périmètre d'études ont été regroupées dans le bassin de risques des Premières côtes de Bordeaux (Camblanes-et-Meynac et Langoiran).

Par ailleurs, 8 des 16 communes du territoire d'études font partie des 55 communes girondines concernées par le risque éboulement de falaise ou chutes de blocs (DDRM 2005).

Le périmètre d’études s’étend à l’échelle de la superficie communale soit sur 116,6 km².

> PPRMT Carignan-Rions Périmètre d'études - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,60 Mb

Caractéristiques de la zone d’études

La zone d’études, précédemment décrite, est concernée par les phénomènes suivants :

- les affaissements,

- les effondrements,

- les éboulements/chutes de blocs,

- les glissements de terrain/coulées de boue.

Le maître d’ouvrage

Les services déconcentrés de l’État et plus particulièrement le service Risques et Gestion de Crise de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde est le service chargé de l’instruction du plan de prévention des risques. Il s’appuie sur le bureau d’étude Antéa Group pour la partie technique d’élaboration du PPR.

Les modalités de la concertation

Sous l’autorité de l’État, ce document sera élaboré en association et en concertation avec les acteurs locaux (communes et EPCI concernés notamment) et fera régulièrement l’objet d’une information au public (réunions publiques et enquête publique). L’étude technique relative à l’élaboration du PPR se décomposera en 4 phases : phase 1 : recensement des phénomènes historiques ; phase 2 : la caractérisation de l’aléa ; phase 3 : le recensement des enjeux et phase 4 : l’élaboration du volet réglementaire. Ces 4 phases seront présentées aux personnes publiques associées à travers les comités de pilotage et à la population à travers les réunions publiques.

L'association avec les Personnes Publiques Associées (P.P.A.)

Les réunions du comité de pilotage

Un comité de pilotage présidé par Monsieur le Préfet de Gironde est chargé du suivi de l’avancement des travaux. Il est composé des Maires des 16 communes du territoire d'études, des Présidents des Communautés de Communes des Portes de l’Entre-Deux-Mers, des Coteaux Bordelais, des Vallons de l'Artolie et du Créonnais ou leur représentant, du Départemental de la Gironde (bureau des carrières), de l’architecte des bâtiments de France ou son représentant (STAP Gironde), de la chambre départementale d'agriculture de la Gironde, de l’Organisme de Défense et de Gestion Syndicat Viticole Régional des AOC de Bordeaux, de celui de Défense et de Gestion du Syndicat Viticole de l'Entre-Deux-Mers, des Sociétés pour l’Étude, la Protection et l’Aménagement de la Nature dans le Sud Ouest (SEPANSO), de l’Institut National Appellation d’Origine (INAO) et de l’association Carrières et Falaises Prévention (CaFaP 33).

Sont également membres de ce comité de pilotage et d'association, les représentants des services de l’État en charge de l'élaboration de ce PPRMT ou de son suivi dont la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et les représentants du bureau d'études en charge de cette élaboration.

Jusqu'alors, ce comité de pilotage s'est réuni une fois pour débattre du projet de PPRMT :

 - le 9 décembre 2016 : ont été présentés au comité de pilotage la démarche d’élaboration du PPRMT, le calendrier prévisionnel, ainsi que la 1ere phase relative au recensement des phénomènes historiques. Enfin, la matérialisation de l’ensemble de ces données, transcrite sur des cartes informatives, a été exposée.

Consultation officielle des P.P.A.

Les personnes publiques associées devront se prononcer officiellement sur le projet de PPRMT finalisé qui leur sera adressé en fin de procédure.

La concertation avec la population

Réunions publiques

Chaque étape clé de l’élaboration du PPRMT est présentée à la population lors des réunions publiques. Ces réunions permettent aux services de l’État d’informer la population au fur et à mesure de l’avancement de la procédure de PPRMT. Elles permettent également à la population de poser des questions et de faire part de ses observations.

Deux réunions publiques d’information sont organisées, et ce afin de couvrir au mieux l’ensemble du secteur.

La première a eu lieu le 30 janvier 2017 à Tabanac. Elle avait pour objet la présentation à la population de la démarche d’élaboration du PPRMT, du calendrier prévisionnel et de la première phase de l’étude relative au recensement des phénomènes historiques.

La seconde a eu lieu le 9 février 2017 à Camblanes et Meynac avec le même contenu que la précédente.

> PPR Plan de prévention des risques MvT CARIGNAN RIONS Releve de decision RP1_090217 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,95 Mb

> PPR Plan de prévention des risques MvT CARIGNAN RIONS Releve de decision RP1_300117 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> PPR Plan de prévention des risques MvT CARIGNAN-RIONS - Diaporama phénomènes historiques fev 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,92 Mb

> PPR Plan de prévention des risques MvT CARIGNAN-RIONS - Elaboration phase informative fev 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,01 Mb

> PPR Plan de prévention des risques MvT CARIGNAN-RIONS - Tableau des évènements fev 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> PPR Plan de prévention des risques MvT CARIGNAN-RIONS - Carte_EvenementsEtCarriere_BAURECH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

> PPR Plan de prévention des risques MvT CARIGNAN-RIONS - Carte_EvenementsEtCarriere_BONNETAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

> PPR Plan de prévention des risques MvT CARIGNAN-RIONS - Carte_EvenementsEtCarriere_CAMBES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb

> PPR Plan de prévention des risques MvT CARIGNAN-RIONS - Carte_EvenementsEtCarriere_CAMBLANES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,35 Mb

> PPR Plan de prévention des risques MvT CARIGNAN-RIONS - Carte_EvenementsEtCarriere_CARIGNAN-DE-BORDEAUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,41 Mb

> PPR Plan de prévention des risques MvT CARIGNAN-RIONS - Carte_EvenementsEtCarriere_CÉNAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,35 Mb

> PPR Plan de prévention des risques MvT CARIGNAN-RIONS - Carte_EvenementsEtCarriere_HAUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,08 Mb

> PPR Plan de prévention des risques MvT CARIGNAN-RIONS - Carte_EvenementsEtCarriere_LANGOIRAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,82 Mb

> PPR Plan de prévention des risques MvT CARIGNAN-RIONS - Carte_EvenementsEtCarriere_LE TOURNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

> PPR Plan de prévention des risques MvT CARIGNAN-RIONS - Carte_EvenementsEtCarriere_LESTIAC-SUR-GARONNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb

> PPR Plan de prévention des risques MvT CARIGNAN-RIONS - Carte_EvenementsEtCarriere_LIGNAN_LIGNAN-DE-BORDEAUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,86 Mb

> PPR Plan de prévention des risques MvT CARIGNAN-RIONS - Carte_EvenementsEtCarriere_PAILLET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

> PPR Plan de prévention des risques MvT CARIGNAN-RIONS - Carte_EvenementsEtCarriere_QUINSAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,05 Mb

> PPR Plan de prévention des risques MvT CARIGNAN-RIONS - Carte_EvenementsEtCarriere_RIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,05 Mb

> PPR Plan de prévention des risques MvT CARIGNAN-RIONS - Carte_EvenementsEtCarriere_SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,26 Mb

> PPR Plan de prévention des risques MvT CARIGNAN-RIONS - Carte_EvenementsEtCarriere_TABANAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,95 Mb

> PPR Plan de prévention des risques MvT CARIGNAN-RIONS - Carte_Générale_20000_A0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,59 Mb

Enquête publique

La population sera invitée à donner son avis sur le projet de PPRMT finalisé dans le cadre d’une enquête publique qui sera organisée par les services de l’État en fin de procédure.

Calendrier prévisionnel

- ETAPE 1. Le recensement et la description des phénomènes historiques : fin 1016

- ETAPE 2. La caractérisation de l’aléa et sa hiérarchisation : 1er semestre 2017

- ETAPE 3. L’identification des enjeux : 2ème semestre 2017

- ETAPE 4. Le dossier réglementaire : 1er semestre 2018

- ETAPE 5. L’enquête publique et l’approbation : 2018- 2019

 
 

Documents listés dans l’article :